Nouveau règlement général de l’ANRU : quels enjeux et quelles évolutions ?
Lors de son dernier Conseil d’Administration, le 25 mai 2018, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a adopté un certain nombre de mesures faisant évoluer les modalités de mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Il s’agissait de répondre à deux attentes partagées par l’ensemble des acteurs du programme : […]
Les enjeux de la loi d’orientation sur les mobilités
Le Gouvernement a annoncé en 2017 qu’une Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) conditionnerait les futurs grands projets du secteur des transports. Pour préparer les orientations stratégiques de cette Loi, prévue pour le premier trimestre 2018, une grande consultation s’est tenue de septembre à décembre 2017 dans le cadre des Assises de la Mobilité. La […]
Les assises de l’eau s’ouvrent sur le thème du renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement
Le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu a lancé cette semaine les Assises de l’Eau avec une première thématique sur le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement. Ces réseaux font face à plusieurs défis : ils sont globalement mal connus (âge, état, matériaux) et leur rythme de renouvellement actuel est inférieur à leur durée de vie théorique. […]
La contractualisation état/collectivités – les implications des articles 13 et 29 de la LPFP 2018-2022
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 est venue traduire la volonté du gouvernement de poursuivre la réduction du déficit public, de la part des dépenses publiques dans le PIB et de la dette des administrations publiques. A cette fin, les collectivités continueront d’être contributrices de ces efforts. Ainsi, le texte prévoit une limitation […]
Le financement des eaux pluviales : une question qui reste en suspens
Le projet de loi de Richard Ferrand relatif à la mise en œuvre des transferts des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, débattu au Sénat cette semaine après son adoption en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, n’apporte pas de réponse dans sa rédaction actuelle à la question du financement des eaux pluviales. Pour […]
L’équivalent subvention : une nouveauté du NPNRU
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) prévoyait initialement d’investir 5 milliards d’euros dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRNRU), dont 0,8 milliards étaient constitués d’« équivalents subventions », notion nouvellement apparue avec le NPNRU. L’article 132 de la loi de finances 2018 porte cette enveloppe à 10 milliards d’euros, dont le financement […]
Opportunité des rallongements de dette proposés par la caisse des dépôts et consignations
En compensation des mesures de l’Etat (baisse des APL, hausse de la TVA) visant les organismes du logement social, l’Etat demande à la Caisse des Dépôts d’intervenir pour fournir des marges de manœuvre. La CDC propose ainsi un dispositif permettant de rallonger les prêts, modifier la marge ou distribuer des financements bonifiés. FCL propose d’étudier […]
Résidences secondaires : majoration de la taxe d’habitation
Le Code général des impôts permet aux communes pouvant instaurer la taxe sur les logements vacants de majorer le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires leur revenant. Plafonnée à 20% durant des années, cette majoration peut désormais être portée jusqu’à 60% depuis le 1er janvier 2017. L’instauration de cette majoration est limitée […]
FCL Gérer la cité vous accompagne dans les projets de rénovation et performance énergétique
En octobre 2016, la CDC a lancé, en partenariat avec l’ADEME, un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités territoriales afin de les accompagner dans la structuration de projets de rénovation énergétique. Depuis plus de 30 ans, FCL Gérer la Cité accompagne les collectivités dans leurs problématiques financières, notamment en lien avec les politiques environnementales. […]
Réforme de la taxe d’habitation : quelles conséquences et quelles décisions adopter ?
La Loi de finances pour 2018 prévoit la mise en place d’un dégrèvement intégral de taxe d’habitation pour la majorité des contribuables à cet impôt. Déployé progressivement de 2018 à 2020, ce dispositif va avoir des incidences majeures pour les contribuables, mais aussi pour les collectivités, qui vont voir la structure de leur produit fiscal […]
