En compensation des mesures de l’Etat (baisse des APL, hausse de la TVA) visant les organismes du logement social, l’Etat demande à la Caisse des Dépôts d’intervenir pour fournir des marges de manœuvre. La CDC propose ainsi un dispositif permettant de rallonger les prêts, modifier la marge ou distribuer des financements bonifiés.
FCL propose d’étudier l’opportunité des offres de la CDC pour les bailleurs sociaux ou pour les collectivités pouvant garantir les emprunts. Il s’agit notamment d’évaluer l’attractivité financière de la proposition ou l’impact sur la capacité à garantir de la collectivité.
