Assises de l’eau : quelles évolutions pour le financement des services d’eau et d’assainissement ?

Les annonces faites fin août par le gouvernement en conclusion de la première phase des Assises de l’eau ont donné une orientation très forte sur la question du financement des services. L’accent est clairement mis par le gouvernement sur la question du renouvellement des réseaux d’eau.

Les outils financiers mis en avant par le gouvernement sont les suivants :

  • Enveloppe de 2 milliards d’euros d’aides des agences de l’eau pour les territoires ruraux pour le renouvellement des canalisations et des usines de traitement et d’assainissement. Les modalités d’intégration de ces aides dans les 11° programmes de l’Agence de l’eau qui sont en cours d’approbation n’est pas connue
    enveloppe de prêts de la Caisse des dépôts et consignations de 2 milliards d’euros sur 5 ans. Les prêts seront accordés au taux du livret A +0,75 % avec des durées de remboursement pouvant atteindre 60 ans. L’usage de tels prêts devra être étudié de manière précise en fonction de projets car ils engendreront un endettement de très longue durée sur un taux variable, ce qui est une source de risques financiers pour les collectivités.
  • Amélioration de l’utilisation des fonds européens
  • Enveloppe de 1,5 milliard de subventions sur la période 2019-2024 dans le cadre de contrats de progrès. Cette enveloppe cible les collectivités de taille moyenne dont l’autofinancement est insuffisant face à l’importance des investissements. L’origine de ces subventions n’est aujourd’hui pas connue : Etat ? Agences de l’eau ?

Ces annonces apportent aujourd’hui une première réponse aux problématiques du financement des services d’eau et d’assainissement, notamment en zone rurale où les investissements sont souvent bloqués pour des questions d’impact sur les tarifs payés par les usagers, au détriment de la politique environnementale.

Il est cependant nécessaire d’attendre l’articulation précise de ces annonces avec la validation définitive des 11° programmes d’aides des agences de l’eau afin d’apprécier l’impact de ces mesures : les ressources financières annoncées viennent-elles en supplément des aides existantes ou impliquent-elles au contraire une réduction des aides sur d’autres actions menées par ces agences ?