Lors de son dernier Conseil d’Administration, le 25 mai 2018, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a adopté un certain nombre de mesures faisant évoluer les modalités de mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Il s’agissait de répondre à deux attentes partagées par l’ensemble des acteurs du programme :
- l’intégration de la hausse des concours financiers de l’ANRU, progressivement portés à 10 milliards (contre 5 milliards initialement) ;
- l’apport d’une certaine souplesse dans la construction des projets.
Dans la nouvelle version du NPNRU, les opérations suivantes sont mieux financées :
- Démolitions de logements sociaux,
- Reconstitution de l’offre en zone tendue,
- Interventions sur les copropriétés dégradées,
- Relogement avec minoration de loyer.
En revanche, les réhabilitations et résidentialisations de logements sociaux restent financées au même niveau.
Par ailleurs, un certain nombre de simplifications ont été apportées, de manière à faciliter la conclusion des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain :
- La contractualisation est désormais possible quartier par quartier, voire phase par phase ;
- La base des concours financiers au regard desquels s’apprécie la règle des 50% de subventions et équivalents subvention pour l’habitat est élargie aux concours de l’ANAH, des EPF et du FEDER ;
- Il n’est plus nécessaire de connaître la localisation des nouvelles constructions de logement sur l’agglomération au moment de la convention ;
- Les contreparties foncières d’Action Logement peuvent aller jusqu’à 300 mètres autour du QPV ;
- Pour les opérations de démolition, la date de prise en compte du dossier d’intention de démolir n’est plus la seule possible pour calculer la valeur nette comptable ou les indemnités de pertes d’exploitation des bailleurs…
Ces mesures sont effectives immédiatement et s’appliquent à tous les projets, y compris ceux qui ont déjà été présentés en Comité d’Engagement.
A noter cependant que les Fiches Analytiques et Techniques (outil de simulation des subventions et équivalents subventions) actualisées par l’ANRU au 22 mai 2018 ne prennent pas en compte ces évolutions.
