L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) prévoyait initialement d’investir 5 milliards d’euros dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRNRU), dont 0,8 milliards étaient constitués d’« équivalents subventions », notion nouvellement apparue avec le NPNRU.
L’article 132 de la loi de finances 2018 porte cette enveloppe à 10 milliards d’euros, dont le financement serait a priori réparti comme suit :
- 7 milliards par Action Logement : subventions et équivalents subventions,
- 1 milliard par l’Etat,
- 2 milliards par les bailleurs sociaux (enveloppe qui reste à préciser).
La part des « équivalents subventions» dans ces 10 milliards n’est aujourd’hui pas précisée.
L’équivalent subvention concerne les prêts bonifiés attribués par Action Logement pour financer la réhabilitation de logements locatifs sociaux ou la reconstruction de logements PLAI ou PLUS. Le terme désigne l’économie réalisée par le bénéficiaire en obtenant un prêt bonifié plutôt qu’un prêt de référence de même montant et de même durée d’amortissement.
L’équivalent subvention se calcule ainsi comme l’écart entre la somme actualisée des mensualités dues au titre du prêt bonifié et la somme actualisée des mensualités qui seraient dues au titre d’un prêt de référence, de mêmes montant et durée de remboursement et de taux égal au taux d’actualisation.
Pour les porteurs de projet, un tel calcul importe, dans la mesure où la règle selon laquelle la part des opérations relevant de l’habitat doit représenter au moins 50% des concours financiers de l’ANRU prend en compte à la fois les subventions et les équivalents subventions.
