Marchés financiers et taux d’intérêt

Article initialement paru dans la Lettre du Financier Territorial La baisse des taux plus marquée qu’initialement anticipée permet aux collectivités de bénéficier de conditions de marche toujours très favorables. Face au ralentissement de la croissance économique mondiale et à l’accroissement des incertitudes (guerre commerciale, Brexit, pays émergents), les banques centrales revoient leurs discours et assouplissent […]

Report de la suppression de la TH : de nouvelles années d’incertitude en perspective ?

Les dernières annonces gouvernementales sur la réforme de la taxe d’habitation ont entériné un report à 2023 de la suppression intégrale de la TH pour les résidences principales, avec un mécanisme progressif sur trois ans, dont les modalités techniques n’ont pas encore été précisées (dégrèvement, exonération, etc.). Dans l’intervalle, le dégrèvement pour environ 80% des […]

Lumière sur le dispositif de l’intracting

Dans le but de répondre aux objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie du patrimoine immobilier, les collectivités trouvent souvent dans les travaux de rénovation énergétique une solution efficace. Outre les traditionnels emprunts bancaires, certificats d’économies d’énergie et subventions, le mécanisme de l’intracting ouvre la voie à […]

Le contrôle financier de sa SPLA

Les SPLA comme les SEM d’aménagement sont des sociétés anonymes régies par les articles L. 210-1 et suivants du Code du Commerce. Elles ont un capital social mixte mais majoritairement public pour les SEM d’aménagement et totalement public pour les SPLA. A la différence des SEM d’aménagement, les SPLA n’interviennent que pour leurs actionnaires et […]

French mobility, la communauté au service de la mobilité du quotidien

Ouverte à tous les acteurs concernés par les enjeux de mobilité, la démarche «FRANCE MOBILITÉS– FRENCH MOBILITY» a été initiée en janvier 2018 à la suite des Assises Nationales de la mobilité. Cette démarche s’inscrit en cohérence avec le projet de loi d’orientation des mobilités qui souhaite des solutions plus respectueuses de l’environnement, plus pertinentes, […]

Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : une indexation favorable pour 2019

Depuis l’adoption de l’article 99 de la Loi de finances initiale pour 2017, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est indexée sur la variation sur un an (de novembre à novembre) de l’indice des prix à la consommation harmonisé. Les taxes concernées par cette revalorisation sont : La taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur […]

FCL fait le point sur les principales mesures du projet de loi d’orientation des mobilités

Le projet de loi d’orientation des mobilités a pour objet de remettre à plat la gouvernance du secteur des transports et de trouver des modèles économiques équilibrés permettant de répondre à des besoins de financement importants (entretien et construction de nouvelles infrastructures notamment) dans un contexte économique contraint. Présenté en conseil des ministres fin novembre, […]

Les actionnaires d’une SPL doivent-ils être compétents sur l’intégralité de son objet social ?

Par sa décision du 14 novembre 2018, le Conseil d’État opte pour une interprétation restrictive de l’article L. 1531-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). Il affirme en effet que « la participation d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales à une société publique locale […] est exclue lorsque cette collectivité territoriale ou […]

Suppression de la taxe de d’habitation : quelle compensation pour les collectivités ?

A la fin de l’année 2017, le Président Macron annonçait la suppression intégrale de la taxe d’habitation. Dès la Loi de finances 2018, une décision relative au dégrèvement de 80% de foyers fiscaux soumis à cet impôt avait été prise. Ce dégrèvement prend la forme d’un dégrèvement graduel qui sera achevé en 2020. La mission […]