Malgré la réforme, le taux de l’usure est déjà en retard sur les taux de marché

Dans la continuité de la réforme du taux de l’usure applicable aux collectivités (cf Réforme du taux de l’usure : quels changements pour les collectivités ?), les nouveaux seuils applicables  à compter du 1er octobre 2022 ont été publiés.   Par Etienne FAVRE – FCL Gérer la Cité Cet article s’inscrit dans la continuité des articles d’Avril […]

Réforme du taux de l’usure : Quels changements pour les collectivités locales ?

Par Etienne FAVRE – FCL Gérer la Cité Cet article s’inscrit dans la continuité de l’article d’avril qui expliquait comment la règlementation du seuil de l’usure pouvait inciter les banques à proposer de nouveau des produits structurés.   Rappel sur le fonctionnement du taux de l’usure Lorsqu’un établissement de crédit distribue un crédit, il ne […]

Projet de loi de finances 2022 : Un budget de transition

Article initialement paru dans la Lettre du Financier Territorial Stéphane MASSE et Caroline SECOND, FCL Gérer la Cité Le Gouvernement a présenté le 22 septembre dernier le PLF 2022. Les lois de finances revêtent un enjeu particulier pour les collectivités locales et leurs groupements car elles contiennent habituellement des dispositions ayant des incidences sur le […]

Comment la création des équipements nécessaire pour l’accueil d’un nouveau logement pèse-t-elle sur les finances du bloc communal ? / Partie 3

FCL-Gérer la Cité, Romain Harlé Rapport de FCL Gérer la Cité / Commission Logement Retour partie 1 / partie 2 Un reste à charge conséquent pour les collectivités quel que soit le contexte de centralité et de marché   Les recettes permettant de couvrir les dépenses des opérations d’aménagement sont de trois ordres : Les cessions […]

Comment la création des équipements nécessaire pour l’accueil d’un nouveau logement pèse-t-elle sur les finances du bloc communal ? / Partie 2

FCL-Gérer la Cité, Romain Harlé Rapport de FCL Gérer la Cité / Commission Logement Partie 1 / Partie 3 Les dépenses d’aménagement tirées à la hausse par les acquisitions foncières Ramené au nombre de logements générés, le total des dépenses à la charge de l’opération d’aménagement s’établit en moyenne à 49 445 € en milieu […]

Mesures d’urgence financière pour les concessions de services publics : des compléments bienvenus

Par Adrien ROHMER. Précisions sur les possibilités de suspension de versements entre concédant et concessionnaire L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 concernant les contrats publics avait soulevé à sa publication plusieurs interrogations importantes sur ses conditions d’application et ses effets, notamment deux éléments : Le fait que seule la suspension du contrat par le concédant […]

Covid-19 et collectivités #5 : Continuité du service public et contrats – Partie 2

Dernier article de notre série sur les conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités. Retrouvez la première partie ou l’ensemble de nos articles. Notre analyse à ce stade est la suivante :   Des contrats majoritairement affectés par cette situation Les grandes entreprises qui sont en contrat avec le secteur public local ont rapidement réagi à […]

[A lire sur la Gazette] Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports

Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités tournent au ralenti à cause d’une forte baisse de la fréquentation pour cause de confinement. Le Club Finances publie l’analyse de FCL-Gérer la Cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences de l’épidémie de Covid-19 sur le versement mobilité (ex […]