Les recettes budgétaires de TVA encaissées au titre de remplacement d’impôts locaux (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière, CVAE), sont versées aux collectivités locales :
- Sous forme d’acomptes basés sur les prévisions de recettes de TVA au titre de l’année en cours
- Et d’une régularisation positive ou négative l’année suivante afin de prendre en compte la différence entre le produit réel de TVA et les acomptes de TVA perçus.
Dès le mois d’août, l’équipe FCL Gérer La Cité a alerté via la plateforme GéreMaCité sur la baisse des encaissements de TVA par l’Etat pendant l’été, et ses possibles impacts sur la modulation à la baisse des acomptes de TVA à percevoir par les collectivités en 2023.
Cette alerte a été régulièrement mise à jour tout au long du mois de septembre.
Les annexes au projet de loi de finances pour 2024 ont confirmé une croissance des acomptes de TVA de 2,7% en 2023 (par rapport aux acomptes perçus en 2022) contre +5,1% notifiés, qui s’est matérialisée dans les notifications reçues ces derniers jours par les collectivités.
Dès aujourd’hui, retrouvez nos projections en matière de recettes pour les années à venir mises à jour sur la plateforme GérerMaCité.
Envie d’en savoir + ?
N’hésitez pas à demander une démonstration de la plateforme GérerMaCité à l’équipe Analyse financière de FCL-Gérer la Cité à l’adresse suivante : fcl@fcl.fr
