Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a adopté le 23 janvier 2024 une nouvelle norme 23 sur les opérations d’aménagement du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales (RNCEPL).
Le RNCEPL regroupe, depuis sa première version en 2021, les normes comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics.
La nouvelle norme adoptée est très proche de celle qui avait été adoptée en 2018 pour les établissements publics d’aménagement et doit permettre de traduire comptablement la réalité des opérations d’aménagement. Celles-ci sont en effet souvent longues et complexes et se caractérisent par des rythme d’avancement des dépenses et des recettes différents et non linéaires.
Ces particularités expliquent la nécessité de mettre en place une comptabilisation spécifique des stocks afin d’en refléter fidèlement l’évolution et d’en assurer un suivi financier fiable et sécurisé.
La norme prévoit ainsi principalement les dispositions suivantes :
- Le calcul des sorties de stocks doit prendre en compte l’ensemble des dépenses prévisionnelles de l’opération d’aménagement. Les dépenses futures doivent donc également être prises en compte, ce qui permet de refléter la réalité de l’opération le plus fidèlement possible.
- Le niveau d’avancement des opérations sur une année est calculé selon la méthode à l’avancement fondé sur les produits.
Dans la réalité opérationnelle, la prise en compte du bilan prévisionnel à terminaison de l’opération d’aménagement peut s’avérer difficile à mettre en œuvre dans le cas d’opérations s’étalant dans le temps ou faisant l’objet d’évolutions de leur programmation.
