L’autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) a publié au 28 juin 2024 une nouvelle notice sur les modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV (Bale 3).
En effet, dans le cadre de Bale 3, les banques doivent mobiliser des fonds propres en fonction du risque de leurs investissements.
Auparavant, la pondération applicable aux prêts aux collectivités était de 20%.
En première lecture, la nouvelle pondération sera désormais alignée sur celle de l’Etat soit 0%.
Ceci devrait s’appliquer aussi bien aux nouveaux prêts qu’au stock et concerne aussi bien les prêts bancaires que obligataires (si investisseur bancaire).
Ceci améliore donc la rentabilité de l’activité de prêts aux collectivités locales.
Les banques qui en profitent le plus sont celles disposant d’une forte exposition auprès des collectivités locales.
L’Agence France Locale qui a été proactif pour ce changement en est un grand bénéficiaire.
Cela modifie également le traitement prudentiel des émissions de la banque qui sont désormais HQLA1, soit le meilleur niveau de qualité de liquidité.
Nous surveillerons dans quelle mesure les banques répercuteront ce gain sur une baisse des marges bancaires payées par les collectivités !
