Le 4 novembre 2009, l’Autorité de la concurrence publiait un avis n°09-A-55 afin de présenter un certain nombre de recommandations relatives au secteur des transports terrestres de personnes.
14 ans plus tard, l’Autorité a réalisé le bilan de la mise en œuvre de ces recommandations par les différents acteurs.
Ce bilan a été publié le 29 novembre 2023 (avis n°23-A-18).
En effet, le secteur des transports est un enjeu dans la mise en œuvre de la stratégie bas-carbone, et le secteur ferroviaire est affecté par la mise en concurrence obligatoire des réseaux à partir du 25 décembre 2023.
Ainsi, l’Autorité de la concurrence a émis dans cet avis de nouvelles recommandations aux acteurs (opérateur historique et ses filiales, Régions, etc.) afin de favoriser la concurrence dans le cadre des procédures à venir.
Outre le secteur du transport ferroviaire conventionné, les recommandations touchent aussi le transport urbain conventionné, le transport interurbain, le transport public particulier de personnes (T3P), et les services de transport librement organisés (SLO).
