PLFR3 / Covid-19 – Quelles mesures en faveur des départements et régions ?
Par Caroline SECOND. La discussion du PLFR n°3 à l’Assemblée nationale commence aujourd’hui en séance publique. Après les dispositions en faveur du secteur communal, retour sur les mesures prévues dans le texte actuel pour les départements et régions. Des avances sur les DMTO pour les départements Les départements sont certainement la catégorie de collectivités dont […]
Quel impact de la crise du Covid-19 sur la notation des collectivités ?
Par Étienne FAVRE. Les trois grandes agences de notation (Standard and Poor’s, Fitch et Moody’s) émettent une note pour 45 collectivités. Ces notes sont plafonnées au niveau de la note de la France tant la dépendance des collectivités à l’Etat est grande. Elles s’échelonnent ainsi entre A- et AA et reflètent la bonne qualité de […]
Les sociétés dédiées exploitantes de services publics au révélateur d’une situation inconnue
Par Thierry LEDUNOIS, Amandine NGO-DOAN-TA et Xavier MERMET-GRANDFILLE. La société dédiée, vecteur classique de la réalisation des projets en concession ou PPP La doctrine financière en matière de contrats de concession et de PPP préconise quasi systématiquement la constitution de sociétés de projet. Ces sociétés prennent la forme d’un véhicule juridique propre (société ad hoc) […]
Mesures d’urgence financière pour les concessions de services publics : des compléments bienvenus
Par Adrien ROHMER. Précisions sur les possibilités de suspension de versements entre concédant et concessionnaire L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 concernant les contrats publics avait soulevé à sa publication plusieurs interrogations importantes sur ses conditions d’application et ses effets, notamment deux éléments : Le fait que seule la suspension du contrat par le concédant […]
[A lire sur la Gazette] Décryptage des impacts financiers de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
Le Club Finances publie l’analyse de FCL-Gérer la Cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences du la crise du Covid-19 sur les contrats publics. Thierry Ledunois, Adrien Rohmer et Damien Studer, directeurs de mission et associés du cabinet, décryptent l’ordonnance du 25 mars 2020, pour les aspects spécifiques aux contrats de […]
Covid-19 et collectivités #5 : Continuité du service public et contrats – Partie 2
Dernier article de notre série sur les conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités. Retrouvez la première partie ou l’ensemble de nos articles. Notre analyse à ce stade est la suivante : Des contrats majoritairement affectés par cette situation Les grandes entreprises qui sont en contrat avec le secteur public local ont rapidement réagi à […]
Covid-19 et collectivités #4 : Continuité du service public et contrats – Partie 1
Nouvel article de notre série sur les conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités. Retrouvez le précédent article ou l’ensemble de nos articles. Assurer la continuité des services publics essentiels nécessite, en cette période de crise, beaucoup de réactivité et de souplesse dans l’organisation des différents acteurs. Ainsi les services en régie comme […]
Covid-19 et collectivités #3 : Revoir sa trajectoire financière à moyen terme
Nouvel article de notre série sur les conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités. Retrouvez le précédent article ou l’ensemble de nos articles. Un impact fort à attendre en recettes Les impacts seront à évaluer collectivité par collectivité en fonction de la structure des recettes, de la sensibilité à la conjoncture et du décalage […]
[A lire sur la Gazette] Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités tournent au ralenti à cause d’une forte baisse de la fréquentation pour cause de confinement. Le Club Finances publie l’analyse de FCL-Gérer la Cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences de l’épidémie de Covid-19 sur le versement mobilité (ex […]
Covid-19 et collectivités #2 : La stratégie financière dans l’urgence
Ci-dessous le premier article de notre série sur les conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités. Retrouvez le précédent article ou l’ensemble de nos articles. Un fonctionnement budgétaire transitoire La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 adoptée le 22 mars et l’ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et […]
