Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités tournent au ralenti à cause d’une forte baisse de la fréquentation pour cause de confinement. Le Club Finances publie l’analyse de FCL-Gérer la Cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences de l’épidémie de Covid-19 sur le versement mobilité (ex versement transport). Stéphane Masse et Jean-Christophe Bergé, directeurs de mission associés du cabinet, décryptent les conséquences sur le financement des budgets transports.
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Pour contribuer au financement de leurs budgets, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ont la possibilité de lever une recette fiscale dédiée : le versement mobilité (ex versement transport). Celui-ci peut, selon les territoires, représenter une part importante des recettes de fonctionnement des budgets des AOM.
Or, cette recette va être touchée par les effets de la crise sanitaire actuelle et notamment par les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises contenues dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Le versement mobilité (ex versement transport) : une recette dédiée au financement des services de mobilité
Fonctionnement du Versement Mobilité : un prélèvement assis sur les revenus d’activité
Lorsqu’il peut être institué, le taux du versement mobilité est compris entre 0,55% et 2% en fonction de la taille de l’AOM, de son statut, de sa composition et de la présence d’un projet de transport en commun en site propre – TCSP (article L2333-67 du CGCT). Ces taux sont récapitulés ci-dessous.
En région Île-de-France, le taux peut être fixé dans une limite comprise entre 1,6% et 2,95% en fonction de la commune d’appartenance (article L2531-4 du CGCT).
Les entités qui peuvent être soumises à ce versement sont les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l’exception des fondations et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère social, lorsqu’elles emploient au moins onze salariés (article L2333-64 du CGCT).
L’assiette du versement destiné au financement des services de mobilité est constituée des revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations d’assurance maladie mises à la charge des employeurs (article L2333-65 du CGCT).
Un poids important dans les budgets des AOM
Le tableau ci-dessous présente le poids du versement mobilité dans les recettes réelles de fonctionnement de 232 AOM en 2018.
Dans plus d’un cas sur cinq (21,6%), ce versement représente plus de 80% des recettes réelles de fonctionnement et dans 66,8% des cas, il en représente au moins la moitié.
Ces chiffres montrent la place particulièrement importante de cette recette dans le financement des services de mobilité.
Le versement mobilité touché par les mesures d’urgence
Plusieurs facteurs viendront rapidement peser sur le versement mobilité :
- En premier lieu, les dispositifs d’urgence mis en œuvre permettent aux entreprises de suspendre et reporter le paiement, en tout ou partie, des cotisations salariales et patronales (le versement mobilité en faisant partie). Cette mesure devrait rapidement engendrer une baisse des rentrées fiscales pour les AOM.
- Par ailleurs, le dispositif d’activité partielle a été élargi et concerne toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait de l’épidémie de Covid-19. Le 4 avril, la ministre du travail indiquait que 5 millions de salariés bénéficiaient de ce dispositif, soit le quart des salariés français. Or, l’URSSAF indique que l’indemnité d’activité partielle versée au salarié est un revenu de remplacement qui n’est pas assujetti aux cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ainsi, selon toute vraisemblance, la généralisation du recours au chômage partiel entraînera un manque à gagner potentiellement important pour les AOM.
- Enfin, sur le plan économique, le contexte actuel pourrait entraîner une contraction de la masse salariale dans certains secteurs par rapport à l’année dernière.
Pour chaque AOM, l’ampleur de ces effets dépendra de la durée de la crise sanitaire mais également de la structure de l’assiette du versement mobilité sur son territoire. Les territoires au sein desquels le secteur public est important (collectivités locales, hôpitaux…) et dans lesquels les secteurs les plus touchés par la crise sont moins importants résisteront mieux en 2020.
