Nouvel article de notre série sur les conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités.
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Un impact fort à attendre en recettes
Les impacts seront à évaluer collectivité par collectivité en fonction de la structure des recettes, de la sensibilité à la conjoncture et du décalage entre l’activité économique et la perception.
- Les départements enregistreront un impact fort et immédiat du fait du poids des droits de mutation dans leurs recettes.
- Les régions, départements et groupements enregistreront une baisse de CVAE, avec un effet à attendre sur 2021-2023 compte tenu des modalités d’encaissement. Les communes intégrées dans un groupement à fiscalité additionnelle seront également concernées.
- Ces impacts seront renforcés par les effets potentiels sur le versement transport (groupements), les immatriculations de véhicules (régions), la TICPE (régions), la TVA (régions), la tarification de services (toutes collectivités et notamment EPCI et communes).
- Les collectivités d’outre-mer devraient être particulièrement touchées du fait de l’importance de l’octroi de mer et de la taxe sur les carburants dans leurs budgets.
Un effet sur les dépenses
La crise sanitaire va à la fois ralentir la mise en œuvre des projets d’investissement et faire diminuer certaines dépenses de fonctionnement du fait de l’arrêt des services concernés.
A l’inverse, des dépenses nouvelles voient le jour, à travers la participation des régions à hauteur de 250 M€ au Fonds National de Solidarité, ou la poursuite du versement par les départements des allocations de solidarité, sans réexamen des situations individuelles. A cela s’ajoutent les éventuelles décisions complémentaires prises par les collectivités pour accompagner la crise (gratuité des transports par exemple).
Un risque d’impayés à réévaluer ?
La tarification perçue (y compris auprès des entreprises pour la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets non ménagers par exemple) pourrait connaître un pic d’impayés.
Un contexte qui appelle à la réalisation de plusieurs scénarios
Les effets attendus ne sont pas tous chiffrables de manière précises. De manière certaine, ils seront très importants. Il convient donc d’ores et déjà de tracer l’information sur les dépenses supplémentaires pour garder le maximum de visibilité entre fonctionnnement « courant » et impacts ponctuels, et de préparer plusieurs scénarios en recettes avec des baisses plus ou moins importantes.
Une augmentation du coût du financement des projets
Alors que la Banque Centrale Européenne (BCE) inonde le marché de liquidités, les banques indiquent déjà que leur coût de financement se détériore.
Sur le marché interbancaire, malgré les dispositifs de la BCE, la tension est importante sur la liquidité. L’Euribor est remonté de 20 pbs pour la première fois depuis 2011. Si le taux demeure négatif, les collectivités peuvent tester leur sensibilité budgétaire aux fixings Euribor.
Au niveau des taux long terme, la politique d’assouplissement quantitatif amplifiée par la BCE vise à maintenir les taux long terme sur des niveaux bas. Toutefois, l’ensemble des taux (courbe de swap, OAT, Bund allemand) ne réagit pas dans la même direction avec une forte volatilité sur le différentiel OAT vs swaps.
Enfin, au niveau des marges de crédit, les établissements bancaires vont faire face à une forte augmentation du taux de défaut de leurs créances aux entreprises et aux particuliers. Malgré l’assouplissement des contraintes règlementaires, le provisionnement de ce risque sera coûteux. Le coût de leur financement est déjà en hausse avec une augmentation de 50 pbs sur les dernières estimations.
Les collectivités pourront tester l’impact sur leur projet d’une hausse du coût du financement et mettre en œuvre une organisation (contractuelle, organisationnelle) pour ne pas figer des conditions dégradées sur la durée des projets. Elles devront également tenir compte de cette probable hausse du coût de financement dans les prévisions budgétaires.
