Depuis l’adoption de l’article 99 de la Loi de finances initiale pour 2017, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est indexée sur la variation sur un an (de novembre à novembre) de l’indice des prix à la consommation harmonisé.
Les taxes concernées par cette revalorisation sont :
- La taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- La taxe Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Entre novembre 2017 et novembre 2018, la variation constatée s’établit à 2,2 %.
La revalorisation forfaitaire des bases devrait être donc s’établir à + 2,2% pour l’année 2019 contre 1,2% en 2018.
Les produits de fiscalité des collectivités seront ainsi bien plus favorablement impactés en 2019.
Il reste à confirmer que l’administration fiscale applique bien l’évolution des tarifs aux valeurs locatives 2018 et non 2017, comme elle en a émis l’hypothèse lors de réunions de travail avec des associations d’élus, ce qui engendrerait un manque à gagner pour les collectivités locales.