Le projet de loi d’orientation des mobilités a pour objet de remettre à plat la gouvernance du secteur des transports et de trouver des modèles économiques équilibrés permettant de répondre à des besoins de financement importants (entretien et construction de nouvelles infrastructures notamment) dans un contexte économique contraint. Présenté en conseil des ministres fin novembre, le projet de loi devrait être discuté au Parlement début 2019.
Concernant les aspects économiques, le projet de loi prévoit le passage d’un versement transport à un versement mobilité plus large mais peu de ressources financières nouvelles sont instaurées (des mesures qui étaient envisagées dans les premières versions du projet de loi ne figurent plus dans le texte présenté en conseil des ministres (vignette poids lourd notamment)). A noter aussi l’abandon de la mesure qui donnait la possibilité aux Villes de plus de 100 000 habitants d’instaurer des péages urbains.
Concernant les aspects liés à la gouvernance, le projet de loi prévoit une extension de la liste et des compétences des autorités organisatrices des transports et une affirmation du rôle des Régions en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité régionale. Enfin, les mesures visant à faciliter l’expérimentation d’innovations de mobilité pourront être favorisées par le Gouvernement.
Le contenu du projet de loi devrait être significativement enrichi à l’occasion des débats parlementaires
