Budgets des services eau et assainissement : un revirement bienvenu de l’administration sur la séparation des budgets selon les modes de gestion (régie et délégation de service public)

FCL-Gérer la Cité, Adrien Rohmer Au mois d’avril 2021, nous avions rédigé un article sur la question du nombre des budgets eau et assainissement dans les situations de diversités de modes de gestion car l’arrêt « Communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco » du 08 janvier 2021 de la Cour administrative d’appel de Nantes concluait qu’aucune […]

Réforme du taux de l’usure : Quels changements pour les collectivités locales ?

Par Etienne FAVRE – FCL Gérer la Cité Cet article s’inscrit dans la continuité de l’article d’avril qui expliquait comment la règlementation du seuil de l’usure pouvait inciter les banques à proposer de nouveau des produits structurés.   Rappel sur le fonctionnement du taux de l’usure Lorsqu’un établissement de crédit distribue un crédit, il ne […]

Le Contrat pour la Relance du Logement, nouvel outil pour accompagner les collectivités

Relance Logement - Commission Rebsamen

FCL-Gérer la Cité, Romain Harlé   Les travaux de la Commission Rebsamen avaient souligné les limites de l’Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) instaurée dans le cadre du plan de relance pour l’année 2021. Les règles de calcul complexes avaient abouti à une faible lisibilité pour les collectivités et à un saupoudrage […]

Projet de loi de finances 2022 : Un budget de transition

Article initialement paru dans la Lettre du Financier Territorial Stéphane MASSE et Caroline SECOND, FCL Gérer la Cité Le Gouvernement a présenté le 22 septembre dernier le PLF 2022. Les lois de finances revêtent un enjeu particulier pour les collectivités locales et leurs groupements car elles contiennent habituellement des dispositions ayant des incidences sur le […]

Comment la création des équipements nécessaire pour l’accueil d’un nouveau logement pèse-t-elle sur les finances du bloc communal ? / Partie 3

FCL-Gérer la Cité, Romain Harlé Rapport de FCL Gérer la Cité / Commission Logement Retour partie 1 / partie 2 Un reste à charge conséquent pour les collectivités quel que soit le contexte de centralité et de marché   Les recettes permettant de couvrir les dépenses des opérations d’aménagement sont de trois ordres : Les cessions […]

Comment la création des équipements nécessaire pour l’accueil d’un nouveau logement pèse-t-elle sur les finances du bloc communal ? / Partie 2

FCL-Gérer la Cité, Romain Harlé Rapport de FCL Gérer la Cité / Commission Logement Partie 1 / Partie 3 Les dépenses d’aménagement tirées à la hausse par les acquisitions foncières Ramené au nombre de logements générés, le total des dépenses à la charge de l’opération d’aménagement s’établit en moyenne à 49 445 € en milieu […]

Comment la création des équipements nécessaire pour l’accueil d’un nouveau logement pèse-t-elle sur les finances du bloc communal ? / Partie 1

FCL-Gérer la Cité, Romain Harlé Rapport de FCL Gérer la Cité / Commission Logement Partie 2 / Partie 3   La capacité des collectivités locales à accompagner la création de logements neufs et l’accueil de population nouvelle qu’elle génère apparait aujourd’hui comme un facteur limitant de la relance de la construction neuve. Le principe général […]