FCL-Gérer la Cité, Romain Harlé
Les travaux de la Commission Rebsamen avaient souligné les limites de l’Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) instaurée dans le cadre du plan de relance pour l’année 2021. Les règles de calcul complexes avaient abouti à une faible lisibilité pour les collectivités et à un saupoudrage des aides délivrées.
Un nouveau dispositif resserré sur les territoires de marché tendu
L’étude réalisée par FCL dans le cadre des travaux de la Commission Logement avait souligné le reste à charge en investissement pour l’ensemble des collectivités . Les besoins de logement se concentrant sur les territoires de marché tendu, ces derniers (zones A, A bis et B1) se voient réserver les 175 M€ du nouveau dispositif pour 2022.
Des contrats locaux
Cette nouvelle version de l’ARCD repose sur une contractualisation au niveau local en deux temps :
- Signature avant le 31 mars 2022 d’une convention collectivités locales-Etat autour d’objectifs annuels de délivrance de permis de construire,
- Versement de l’aide sur la base des permis de construire délivrés entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 et remontés via la base nationale Citadel.
Le versement de l’aide est conditionné à l’atteinte des objectifs de permis de construire fixé dans la convention pour un montant de 1 500 €/logement pour les programmes dépassant une densité de 0,8.
Le premier contrat signé
Présidée par François Rebsamen, Dijon Métropole a signé le premier contrat en présence de la ministre du Logement avec un montant prévisionnel de 2,1 M€ d’aides correspondant à 1 900 logements autorisés sur le territoire (Dijon Métropole signe avec l’Etat le premier contrat de relance du logement | France urbaine). Ces aides doivent permettre aux communes, dont Dijon en premier lieu, et à la Métropole de financer les équipements nécessaires à l’accueil des nouveaux habitants.
