Article initialement paru dans la Lettre du Financier Territorial
Stéphane MASSE et Caroline SECOND, FCL Gérer la Cité
Le Gouvernement a présenté le 22 septembre dernier le PLF 2022. Les lois de finances revêtent un enjeu particulier pour les collectivités locales et leurs groupements car elles contiennent habituellement des dispositions ayant des incidences sur le contexte financier dans lequel elles exercent leurs compétences.
Après le vote de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020, la loi de finances 2021 avait été marqué par le Plan de Relance et l’adaptation des modalités de calculs des indicateurs financiers (bloc communal et département).