La Conférence FCL 2020 est annoncée
– UNIQUEMENT SUR INVITATION – Cette année, en raison de la crise sanitaire, FCL vous propose d’assister à la Conférence annuelle FCL Gérer La Cité de façon inédite. Pour cette nouvelle édition, l’ensemble de nos équipes vous donne plusieurs rendez-vous 100% virtuels grâce à une interface en ligne, intuitive et interactive. Le mardi 13 octobre […]
PLFR3 / Covid-19 – Quelles mesures en faveur des départements et régions ?
Par Caroline SECOND. La discussion du PLFR n°3 à l’Assemblée nationale commence aujourd’hui en séance publique. Après les dispositions en faveur du secteur communal, retour sur les mesures prévues dans le texte actuel pour les départements et régions. Des avances sur les DMTO pour les départements Les départements sont certainement la catégorie de collectivités dont […]
PLFR 3 / Covid-19 – Que couvre réellement la « clause de sauvegarde » des communes et EPCI ?
Par Caroline SECOND. Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°3 pour 2020 a été présenté mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Sa discussion en Commission des finances de l’Assemblée nationale commencera la semaine prochaine, pour un examen en séance publique à partir du 29 juin. Ce texte détaille notamment le « Plan […]
Les bilans et audits de mandats
Par Stéphane MAURY. La période de renouvellement des équipes municipales est souvent propice pour réaliser un bilan financier du mandat écoulé, aussi appelé bilan de mandat ou audit de mandat. À quelles contraintes la collectivité a-t-elle dû faire face ? Les choix opérés ont-ils permis de maintenir des marges de manœuvre ? Pour caractériser la situation financière […]
Web-conférence « Crise sanitaire : 20 mesures pour soutenir et accompagner le redémarrage ». Retrouvez l’intervention d’Isabelle Kébé en partenariat avec l’AATF
A l’occasion de la Web-conférence organisée par les éditions WEKA, Isabelle Kébé, présidente FCL Gérer la Cité, est intervenue en partenariat avec l’AATF pour présenter les impacts financiers du Covid-19 pour les collectivités territoriales. Parmi les points abordés : Le nouveau contexte économique, au niveau du monde et de la France La trajectoire financière à […]
Quel impact de la crise du Covid-19 sur la notation des collectivités ?
Par Étienne FAVRE. Les trois grandes agences de notation (Standard and Poor’s, Fitch et Moody’s) émettent une note pour 45 collectivités. Ces notes sont plafonnées au niveau de la note de la France tant la dépendance des collectivités à l’Etat est grande. Elles s’échelonnent ainsi entre A- et AA et reflètent la bonne qualité de […]
Les sociétés dédiées exploitantes de services publics au révélateur d’une situation inconnue
Par Thierry LEDUNOIS, Amandine NGO-DOAN-TA et Xavier MERMET-GRANDFILLE. La société dédiée, vecteur classique de la réalisation des projets en concession ou PPP La doctrine financière en matière de contrats de concession et de PPP préconise quasi systématiquement la constitution de sociétés de projet. Ces sociétés prennent la forme d’un véhicule juridique propre (société ad hoc) […]
Mesures d’urgence financière pour les concessions de services publics : des compléments bienvenus
Par Adrien ROHMER. Précisions sur les possibilités de suspension de versements entre concédant et concessionnaire L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 concernant les contrats publics avait soulevé à sa publication plusieurs interrogations importantes sur ses conditions d’application et ses effets, notamment deux éléments : Le fait que seule la suspension du contrat par le concédant […]
[A lire sur la Gazette] Décryptage des impacts financiers de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
Le Club Finances publie l’analyse de FCL-Gérer la Cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences du la crise du Covid-19 sur les contrats publics. Thierry Ledunois, Adrien Rohmer et Damien Studer, directeurs de mission et associés du cabinet, décryptent l’ordonnance du 25 mars 2020, pour les aspects spécifiques aux contrats de […]
Covid-19 et collectivités #5 : Continuité du service public et contrats – Partie 2
Dernier article de notre série sur les conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités. Retrouvez la première partie ou l’ensemble de nos articles. Notre analyse à ce stade est la suivante : Des contrats majoritairement affectés par cette situation Les grandes entreprises qui sont en contrat avec le secteur public local ont rapidement réagi à […]
