Par Stéphane MAURY.
La période de renouvellement des équipes municipales est souvent propice pour réaliser un bilan financier du mandat écoulé, aussi appelé bilan de mandat ou audit de mandat. À quelles contraintes la collectivité a-t-elle dû faire face ? Les choix opérés ont-ils permis de maintenir des marges de manœuvre ?
Pour caractériser la situation financière d’une ville ou d’un groupement, il est courant d’effectuer un « benchmark », c’est-à-dire un positionnement de la collectivité par rapport aux autres collectivités de configuration identique (strate de population, régime fiscal, origine géographique, etc.). Cet exercice, en apparence facilité avec la diffusion depuis plusieurs années de nombreuses données en « open data » (en particulier les comptes des collectivités), permet des constats pertinents, à condition qu’il soit accompagné d’un travail d’analyse de qualité.
Ceci est particulièrement important pour l’analyse du mandat passé, du fait des réformes structurelles importantes qui ont eu lieu. À titre d’exemple :
- Veut-on mesurer la performance du seul budget annexe ou des budgets consolidés? En matière de traitement des budgets annexes, les périmètres de compétences analysés (eau, assainissement, déchets, transports, équipements sportifs ou culturels…) sont-ils bien comparables ? Quelles sont les limites des retraitements opérés pour assurer cette comparabilité ?
- L’application des lois MAPTAM et NOTRe a profondément bouleversé les périmètres intercommunaux. Or, ces modifications impactent les ressources (retours ou transferts de fiscalité selon les cas), les dépenses (retours ou transferts de compétences) et les flux entre communes et intercommunalités (exemple typique des dotations de solidarité communautaires intégrées aux attributions de compensation avant les fusions, qui rend très audacieuse toute comparaison du poids de la solidarité intercommunale sans une analyse fine). Il convient donc d’étudier et de retraiter la quasi-intégralité des séries de données comptables, au risque de perdre toute pertinence d’analyse.
- L’appréciation des risques et engagements pris envers d’autres acteurs nécessite une analyse qualitative dans la mesure où ils ne sont pas retranscrits en intégralité dans les comptes.
- En prospective, un travail fin est à mener pour prendre en compte les impacts de la crise sanitaire et économique de 2020 sur les capacités de la collectivité : pertes de recettes fiscales, dépenses ponctuelles, mise en œuvre des dispositifs exceptionnels de l’État, etc.
Élaborer le bilan de mandat d’une collectivité nécessite donc d’aller au-delà d’un benchmark. Cet exercice peut apporter des éclaircissements très utiles s’il est bien mené, et s’il est accompagné d’une analyse financière et qualitative approfondie. Celle-ci permet de déterminer de façon précise les contraintes et marges de manœuvre actuelles de la collectivité, et d’expliquer les évolutions passées et tendancielles. Ceci afin d’accompagner la nouvelle équipe dans l’application de son programme politique et de ses ambitions pour son territoire.
