Lumière sur le dispositif de l’intracting
Dans le but de répondre aux objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie du patrimoine immobilier, les collectivités trouvent souvent dans les travaux de rénovation énergétique une solution efficace. Outre les traditionnels emprunts bancaires, certificats d’économies d’énergie et subventions, le mécanisme de l’intracting ouvre la voie à […]
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : une indexation favorable pour 2019
Depuis l’adoption de l’article 99 de la Loi de finances initiale pour 2017, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est indexée sur la variation sur un an (de novembre à novembre) de l’indice des prix à la consommation harmonisé. Les taxes concernées par cette revalorisation sont : La taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur […]
Nouveau règlement général de l’ANRU : quels enjeux et quelles évolutions ?
Lors de son dernier Conseil d’Administration, le 25 mai 2018, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a adopté un certain nombre de mesures faisant évoluer les modalités de mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Il s’agissait de répondre à deux attentes partagées par l’ensemble des acteurs du programme : […]
Opportunité des rallongements de dette proposés par la caisse des dépôts et consignations
En compensation des mesures de l’Etat (baisse des APL, hausse de la TVA) visant les organismes du logement social, l’Etat demande à la Caisse des Dépôts d’intervenir pour fournir des marges de manœuvre. La CDC propose ainsi un dispositif permettant de rallonger les prêts, modifier la marge ou distribuer des financements bonifiés. FCL propose d’étudier […]
Résidences secondaires : majoration de la taxe d’habitation
Le Code général des impôts permet aux communes pouvant instaurer la taxe sur les logements vacants de majorer le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires leur revenant. Plafonnée à 20% durant des années, cette majoration peut désormais être portée jusqu’à 60% depuis le 1er janvier 2017. L’instauration de cette majoration est limitée […]
FCL Gérer la cité vous accompagne dans les projets de rénovation et performance énergétique
En octobre 2016, la CDC a lancé, en partenariat avec l’ADEME, un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités territoriales afin de les accompagner dans la structuration de projets de rénovation énergétique. Depuis plus de 30 ans, FCL Gérer la Cité accompagne les collectivités dans leurs problématiques financières, notamment en lien avec les politiques environnementales. […]
Une nouvelle gouvernance des opérations d’aménagement au sein de la métropole du Grand Paris
Par délibération du 8 décembre 2017, la MGP (Métropole du Grand Paris) a défini l’intérêt métropolitain attaché à sa compétence « Aménagement de l’espace ». Cette définition délimite le périmètre de la compétence de la Métropole, mais également celles des 12 Etablissements publics territoriaux (EPT) et de leurs communes membres. La seule opération d’aménagement existante […]
Publication du compte-rendu de la réunion bce : rebond des taux long terme
Depuis la réunion du conseil des gouverneurs de la BCE mi-décembre, et la publication du compte-rendu de cette réunion jeudi dernier (11/01/2018), les taux long terme ont rebondi fortement (+ 20 pb en 1 mois) ainsi que le taux de change Euro/Dollar. Dans son compte-rendu, la BCE explique en effet qu’elle ajustera en début d’année […]
FCL gérer la cité vous accompagne dans le montage financier de vos NPRU
Une dizaine de missions sont actuellement en cours. L’accompagnement des collectivités locales et de leurs partenaires s’inscrit pour nous dans la continuité du 1er programme ANRU (conseil de plus de 30 PRU de 2005 à 2016). Nous sommes (ou avons été en 2017) aux côtés des porteurs des projets suivants : NPRU La Maille I […]
Fonds européens structurels et d’investissement (fesi) : des opportunités pour les collectivités
En mai et pour les 60 ans du traité de Rome, de nombreuses manifestations ont été organisées par les parties prenantes aux FESI dans le cadre du joli moi de l’Europe. L’occasion d’évoquer ce mode de financement assez méconnu. Un taux de programmation de 28 % au 31 décembre 2016 Représentant environ 70 % des […]
