PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 2/4
Par Romain Harlé (2/4) Assouplissement du régime de la taxe d’aménagement majorée L’évolution la plus notable introduite par le PLF 2021 réside dans l’assouplissement des conditions de mise en place des périmètres de taxe d’aménagement majorée avec pour objectif affiché de favoriser la compacité des opérations de développement urbain. Dans le régime actuel, […]
PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 1/4
Par Romain Harlé Le projet de loi de finance 2021 vient remanier en profondeur la taxe d’aménagement, aux articles 43 et 44, autour d’un double objectif d’efficience et de mise en cohérence avec la stratégie nationale de lutte contre l’artificialisation des sols. Nous vous proposons une analyse en 4 articles, reprenant les 4 thèmes […]
La Conférence FCL 2020 est annoncée
– UNIQUEMENT SUR INVITATION – Cette année, en raison de la crise sanitaire, FCL vous propose d’assister à la Conférence annuelle FCL Gérer La Cité de façon inédite. Pour cette nouvelle édition, l’ensemble de nos équipes vous donne plusieurs rendez-vous 100% virtuels grâce à une interface en ligne, intuitive et interactive. Le mardi 13 octobre […]
Web-conférence « Crise sanitaire : 20 mesures pour soutenir et accompagner le redémarrage ». Retrouvez l’intervention d’Isabelle Kébé en partenariat avec l’AATF
A l’occasion de la Web-conférence organisée par les éditions WEKA, Isabelle Kébé, présidente FCL Gérer la Cité, est intervenue en partenariat avec l’AATF pour présenter les impacts financiers du Covid-19 pour les collectivités territoriales. Parmi les points abordés : Le nouveau contexte économique, au niveau du monde et de la France La trajectoire financière à […]
Les sociétés dédiées exploitantes de services publics au révélateur d’une situation inconnue
Par Thierry LEDUNOIS, Amandine NGO-DOAN-TA et Xavier MERMET-GRANDFILLE. La société dédiée, vecteur classique de la réalisation des projets en concession ou PPP La doctrine financière en matière de contrats de concession et de PPP préconise quasi systématiquement la constitution de sociétés de projet. Ces sociétés prennent la forme d’un véhicule juridique propre (société ad hoc) […]
Report de la suppression de la TH : de nouvelles années d’incertitude en perspective ?
Les dernières annonces gouvernementales sur la réforme de la taxe d’habitation ont entériné un report à 2023 de la suppression intégrale de la TH pour les résidences principales, avec un mécanisme progressif sur trois ans, dont les modalités techniques n’ont pas encore été précisées (dégrèvement, exonération, etc.). Dans l’intervalle, le dégrèvement pour environ 80% des […]
Lumière sur le dispositif de l’intracting
Dans le but de répondre aux objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie du patrimoine immobilier, les collectivités trouvent souvent dans les travaux de rénovation énergétique une solution efficace. Outre les traditionnels emprunts bancaires, certificats d’économies d’énergie et subventions, le mécanisme de l’intracting ouvre la voie à […]
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : une indexation favorable pour 2019
Depuis l’adoption de l’article 99 de la Loi de finances initiale pour 2017, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est indexée sur la variation sur un an (de novembre à novembre) de l’indice des prix à la consommation harmonisé. Les taxes concernées par cette revalorisation sont : La taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur […]
Nouveau règlement général de l’ANRU : quels enjeux et quelles évolutions ?
Lors de son dernier Conseil d’Administration, le 25 mai 2018, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a adopté un certain nombre de mesures faisant évoluer les modalités de mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Il s’agissait de répondre à deux attentes partagées par l’ensemble des acteurs du programme : […]
Opportunité des rallongements de dette proposés par la caisse des dépôts et consignations
En compensation des mesures de l’Etat (baisse des APL, hausse de la TVA) visant les organismes du logement social, l’Etat demande à la Caisse des Dépôts d’intervenir pour fournir des marges de manœuvre. La CDC propose ainsi un dispositif permettant de rallonger les prêts, modifier la marge ou distribuer des financements bonifiés. FCL propose d’étudier […]