Une nouvelle gouvernance des opérations d’aménagement au sein de la métropole du Grand Paris

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Par délibération du 8 décembre 2017, la MGP (Métropole du Grand Paris) a défini l’intérêt métropolitain attaché à sa compétence « Aménagement de l’espace ». Cette définition délimite le périmètre de la compétence de la Métropole, mais également celles des 12 Etablissements publics territoriaux (EPT) et de leurs communes membres.

La seule opération d’aménagement existante à avoir été déclarée d’intérêt métropolitain est la ZAC des Docks à Saint-Ouen.

Pour les opérations d’aménagement à venir, la délibération définit des critères de l’intérêt métropolitain :

  • Contribution à la réalisation des objectifs du Projet métropolitain;
  • Contribution à la réduction des fractures urbaines du territoire métropolitain;
  • Opérations issues d’appels à projets;
  • Présence d’un grand équipement culturel ou sportif de dimension internationale ou nationale;
  • Opérations inscrites dans les contrats métropolitains de développement.
  • Sur la base de ces critères, le Conseil métropolitain sera amené à se prononcer sur chaque future opération relevant de l’intérêt métropolitain : il n’y a pas d’automaticité.

Concernant les actions de restructuration urbaine, sont déclarées d’intérêt métropolitain, les actions futures dont le Conseil métropolitain a décidé la réalisation et contribuant à la cohérence du territoire métropolitain.

L’ensemble des opérations d’aménagement et des actions de restructuration urbaine qui ne sont pas reconnues d’intérêt métropolitain relèvent de la compétence des Territoires, en lieu et place des communes membres. Ces transferts de compétence devront donner lieu à l’adoption de délibérations concordantes fixant les conditions financières et patrimoniales du transfert dans les deux ans à compter de la définition de l’intérêt métropolitain.