Fonds européens structurels et d’investissement (fesi) : des opportunités pour les collectivités

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En mai et pour les 60 ans du traité de Rome, de nombreuses manifestations ont été organisées par les parties prenantes aux FESI dans le cadre du joli moi de l’Europe. L’occasion d’évoquer ce mode de financement assez méconnu.

Un taux de programmation de 28 % au 31 décembre 2016

Représentant environ 70 % des programmes européens(hors Politique Agricole Commune) et octroyés directement par les Etats membres, ces fonds s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle qui porte actuellement sur la période 2014-2020. Sur les 960 Md€ dédiés aux FESI pour l’ensemble de l’UE, 26,7 Md€ sont consacrés à la France et répartis comme suit :

Les 5 FESI sont le Fonds Social Européen (FSE), le Fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds de cohésion (la France n’est pas éligible), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Au printemps, un bilan à mi-parcours fait état d’un taux de programmation FSE-FEDER de 27,7 %, ce qui signifie que 72,3 % des crédits restent encore à allouer. Les collectivités locales peuvent demander le concours des FESI pour un large spectre de projets tels que les équipements participant au développement économique du territoire (au titre du FEDER),et les initiatives rapprochant de l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés (au titre du FSE).

A qui s’adresser ?

Aux autorités de gestion qui sont responsables de l’octroi et du suivi des crédits FESI. Depuis la loi Maptam, les Régions gèrent les 3/4 des crédits FESI (76%). La DGEFP (Ministère du Travail) via ses DIRECCTE gère quant à elle une part importante du FSE (soit 12% de l’ensemble des fonds). Les autorités de gestion délèguent en général à des collectivités telles que des départements ou des intercommunalités de taille critique (Métropole, CU, CA, …) la responsabilité d’une partie de leurs crédits.

Pour aller plus loin deux formations sont proposées par FCL dans le cadre du catalogue de formations 2017.