Découvrez la carte de vœux 2021
Isabelle Kébé, ainsi que l’ensemble de l’équipe FCL vous souhaitent de très belles fêtes de fin d’année.
Avances remboursables pour les AOM : une réponse partielle aux difficultés budgétaires des services de transport
Par Caroline Second. La loi de finances rectificative pour 2020 n°4 (LFR 4) a été promulguée lundi 30 novembre. Son article 10 prévoit la mise en place d’avances remboursables pour couvrir les pertes de recettes 2020 des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Durement touchées par la crise sanitaire, celles-ci ont en effet vu […]
PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 4/4
Par Romain Harlé (4/4) Modernisation de la gestion de la fiscalité de l’aménagement Les modalités de gestion de la fiscalité de l’aménagement sont également concernées par le projet de loi de finance 2021 avec un transfert prévu à l’article 44 de la gestion depuis les DDT vers la DGFIP pour la taxe d’aménagement […]
PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 3/4
Par Romain Harlé (3/4) Autres mesures en faveur de la densification Les exonérations obligatoires et optionnelles pour les communes dans l’assiette de la taxe d’aménagement sont adaptées par l’article 43 du PLF pour les places de stationnement en plein air et en ouvrage souterrain. Inclus dans l’assiette de la taxe d’aménagement jusqu’à […]
PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 2/4
Par Romain Harlé (2/4) Assouplissement du régime de la taxe d’aménagement majorée L’évolution la plus notable introduite par le PLF 2021 réside dans l’assouplissement des conditions de mise en place des périmètres de taxe d’aménagement majorée avec pour objectif affiché de favoriser la compacité des opérations de développement urbain. Dans le régime actuel, […]
PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 1/4
Par Romain Harlé Le projet de loi de finance 2021 vient remanier en profondeur la taxe d’aménagement, aux articles 43 et 44, autour d’un double objectif d’efficience et de mise en cohérence avec la stratégie nationale de lutte contre l’artificialisation des sols. Nous vous proposons une analyse en 4 articles, reprenant les 4 thèmes […]
La Conférence FCL 2020 est annoncée
– UNIQUEMENT SUR INVITATION – Cette année, en raison de la crise sanitaire, FCL vous propose d’assister à la Conférence annuelle FCL Gérer La Cité de façon inédite. Pour cette nouvelle édition, l’ensemble de nos équipes vous donne plusieurs rendez-vous 100% virtuels grâce à une interface en ligne, intuitive et interactive. Le mardi 13 octobre […]
Web-conférence « Crise sanitaire : 20 mesures pour soutenir et accompagner le redémarrage ». Retrouvez l’intervention d’Isabelle Kébé en partenariat avec l’AATF
A l’occasion de la Web-conférence organisée par les éditions WEKA, Isabelle Kébé, présidente FCL Gérer la Cité, est intervenue en partenariat avec l’AATF pour présenter les impacts financiers du Covid-19 pour les collectivités territoriales. Parmi les points abordés : Le nouveau contexte économique, au niveau du monde et de la France La trajectoire financière à […]
Les sociétés dédiées exploitantes de services publics au révélateur d’une situation inconnue
Par Thierry LEDUNOIS, Amandine NGO-DOAN-TA et Xavier MERMET-GRANDFILLE. La société dédiée, vecteur classique de la réalisation des projets en concession ou PPP La doctrine financière en matière de contrats de concession et de PPP préconise quasi systématiquement la constitution de sociétés de projet. Ces sociétés prennent la forme d’un véhicule juridique propre (société ad hoc) […]
Report de la suppression de la TH : de nouvelles années d’incertitude en perspective ?
Les dernières annonces gouvernementales sur la réforme de la taxe d’habitation ont entériné un report à 2023 de la suppression intégrale de la TH pour les résidences principales, avec un mécanisme progressif sur trois ans, dont les modalités techniques n’ont pas encore été précisées (dégrèvement, exonération, etc.). Dans l’intervalle, le dégrèvement pour environ 80% des […]
