PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 1/4

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook
Partager sur email

Par Romain Harlé

 

Le projet de loi de finance 2021 vient remanier en profondeur la taxe d’aménagement, aux articles 43 et 44, autour d’un double objectif d’efficience et de mise en cohérence avec la stratégie nationale de lutte contre l’artificialisation des sols. Nous vous proposons une analyse en 4 articles, reprenant les 4 thèmes suivants :

  • Incitation aux opérations de renaturation
  • Assouplissement du régime de la taxe d’aménagement majorée
  • Autres mesures en faveur de la densification urbaine
  • Modernisation de la gestion de la fiscalité de l’aménagement

 

 

(1/4) Incitation aux opérations de renaturation

 

Le produit de la part départementale de la taxe d’aménagement est aujourd’hui destiné au financement des CAUE et de la politique de protection des espaces naturels sensibles.

A compter du 1er janvier 2022, les opérations de renaturation pourront être financées au titre de la protection des ENS. Pourront ainsi être financées aussi bien les acquisitions foncières, que les travaux de dépollution ou d’aménagement en vue de la conversion d’emprises artificialisées en espaces naturels.

Ces opérations pourront être réalisées sous maîtrise d’ouvrage des départements eux-mêmes ou d’autres collectivités et opérateurs publics.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols et de l’obligation de compensation écologique imposée aux maîtres d’ouvrages.

 

Retrouvez dès lundi prochain notre second article traitant de l’assouplissement du régime de la taxe d’aménagement majorée.