FCL Gérer la Cité fera partie des 32 membres de la Commission Logements Rebsamen
Isabelle Kebe, Présidente de FCL-Gérer la Cité est invitée à participer à la Commission logement créée par le Premier Ministre. En tant que professionnel qualifié du secteur public local, FCL Gérer la Cité fait partie des 32 membres de la commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements. Nous interviendrons afin d’établir un diagnostic objectif […]
Compétence eau et assainissement : faut-il créer un budget par mode de gestion ?
Par Adrien ROHMER Les EPCI qui exercent la compétence eau et assainissement suite aux transferts de la loi NOTRe se voient parfois contraints de créer un budget annexe par mode de gestion, avec des conséquences sur l’égalité de traitement des usagers. Un budget pour l’ensemble du service ou un budget par mode de gestion […]
Exonérations temporaires de 2 ans en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties : pensez à délibérer avant le 1er octobre
Par l’équipe Analyse Financière FCL Gérer la Cité En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements nouveaux bénéficient d’une exonération temporaire de deux ans. Jusqu’à présent, les communes avaient la possibilité, sur délibération, de supprimer cette exonération temporaire. A compter de 2021, les communes se voient transférer le taux de foncier bâti […]
Les opérations financières et comptables de création d’une régie // Partie 2/2
Par Adrien ROHMER Partie 2 : Le financement du démarrage de l’activité de la régie La dotation initiale : une définition dénuée de sens Il existe régulièrement une confusion entre la dotation initiale de la régie et le portage de ses charges de préfiguration et de démarrage. La dotation initiale est une opération retraçant les […]
Les opérations financières et comptables de création d’une régie // Partie 1/2
Par Adrien ROHMER La mise en place d’une régie, qu’elle soit dotée d’un budget annexe ou d’un budget propre, nécessite une préparation en amont via la réalisation d’un business-plan pour définir les équilibres financiers pour la collectivité de rattachement, et donc le plan de financement des investissements de cette régie. Cette notion de plan de […]
Les conséquences de la crise sanitaire sur la gestion de dette des collectivités // Partie 3/3
Par Elisabeth PAUL et Etienne FAVRE Partie 3 : Retour sur le très dynamique marché obligataire 2020 En pleine crise sanitaire, le marché obligataire a démontré sa robustesse permettant de lever des financements dans d’excellentes conditions. Les collectivités ayant accès au marché en ont profité pour s’affranchir de l’intermédiation bancaire pour capter des […]
Les conséquences de la crise sanitaire sur la gestion de dette des collectivités // Partie 2/3
Par Elisabeth PAUL et Etienne FAVRE Partie 2 : Comment les collectivités ont-elles traversé la crise sanitaire ? Des besoins de financement limités au cœur de la crise financière En début d’année 2020, les collectivités ont commencé l’année avec un matelas confortable de trésorerie. Le solde du compte 515 s’élevait à 45Mds € […]
Les conséquences de la crise sanitaire sur la gestion de dette des collectivités // Partie 1/3
Par Elisabeth PAUL et Etienne FAVRE Partie 1 : Comment les collectivités ont-elles abordé la crise ? Les résultats de notre enquête dette 2020 L’encours de dette des collectivités se stabilise Les collectivités ont abordé l’année 2020 dans une dynamique globale de limitation du poids de la dette, poussées par la contractualisation avec […]
Découvrez la carte de vœux 2021
Isabelle Kébé, ainsi que l’ensemble de l’équipe FCL vous souhaitent de très belles fêtes de fin d’année.
Avances remboursables pour les AOM : une réponse partielle aux difficultés budgétaires des services de transport
Par Caroline Second. La loi de finances rectificative pour 2020 n°4 (LFR 4) a été promulguée lundi 30 novembre. Son article 10 prévoit la mise en place d’avances remboursables pour couvrir les pertes de recettes 2020 des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Durement touchées par la crise sanitaire, celles-ci ont en effet vu […]
