Comment la création des équipements nécessaire pour l’accueil d’un nouveau logement pèse-t-elle sur les finances du bloc communal ? / Partie 2

FCL-Gérer la Cité, Romain Harlé Rapport de FCL Gérer la Cité / Commission Logement Partie 1 / Partie 3 Les dépenses d’aménagement tirées à la hausse par les acquisitions foncières Ramené au nombre de logements générés, le total des dépenses à la charge de l’opération d’aménagement s’établit en moyenne à 49 445 € en milieu […]

Comment la création des équipements nécessaire pour l’accueil d’un nouveau logement pèse-t-elle sur les finances du bloc communal ? / Partie 1

FCL-Gérer la Cité, Romain Harlé Rapport de FCL Gérer la Cité / Commission Logement Partie 2 / Partie 3   La capacité des collectivités locales à accompagner la création de logements neufs et l’accueil de population nouvelle qu’elle génère apparait aujourd’hui comme un facteur limitant de la relance de la construction neuve. Le principe général […]

Remise du rapport de la Commission Logement comprenant les analyses FCL Gérer la Cité

François Rebsamen a remis le 22 septembre à Jean Castex le premier tome de son rapport dans lequel FCL Gérer la Cité est intervenue afin d’établir un diagnostic objectif des freins actuels à la construction de logements et les impacts sur les collectivités locales. Outre une compensation intégrale de la TFPB pour le logement social et […]

La Conférence FCL 2021 est annoncée !

 – UNIQUEMENT SUR INVITATION –    2020 nous a distanciés… 2021 va nous rapprocher ! Pour cette édition 2021 de la Conférence FCL, retrouvons-nous le jeudi 14 octobre 2021 à l’hôtel Marriott Champs Elysées à l’occasion d’une journée d’informations, d’échanges et de retours d’expériences sur les problématiques de la gestion locale et de l’environnement public. Nous […]

FCL Gérer la Cité fera partie des 32 membres de la Commission Logements Rebsamen

Isabelle Kebe, Présidente de FCL-Gérer la Cité est invitée à participer à la Commission logement créée par le Premier Ministre. En tant que professionnel qualifié du secteur public local, FCL Gérer la Cité fait partie des 32 membres de la commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements. Nous interviendrons afin d’établir un diagnostic objectif […]

Compétence eau et assainissement : faut-il créer un budget par mode de gestion ?

Par Adrien ROHMER   Les EPCI qui exercent la compétence eau et assainissement suite aux transferts de la loi NOTRe se voient parfois contraints de créer un budget annexe par mode de gestion, avec des conséquences sur l’égalité de traitement des usagers. Un budget pour l’ensemble du service ou un budget par mode de gestion […]

Exonérations temporaires de 2 ans en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties : pensez à délibérer avant le 1er octobre

Foncier bati

Par l’équipe Analyse Financière FCL Gérer la Cité En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements nouveaux bénéficient d’une exonération temporaire de deux ans. Jusqu’à présent, les communes avaient la possibilité, sur délibération, de supprimer cette exonération temporaire. A compter de 2021, les communes se voient transférer le taux de foncier bâti […]