PLF 2026 : anticiper les conséquences financières dans un contexte d’incertitude
Les débats sur le PLF 2026 ont repris à l’Assemblée nationale le mardi 13 janvier sur la base du texte adopté par le Sénat le 15 décembre dernier. Le Sénat avait allégé un certain nombre de mesures ayant un impact financier pour les collectivités locales (réduction du DILICO, suppression de l’écrêtement de la TVA…) mais […]
Gestion des déchets : concilier performance opérationnelle et soutenabilité financière
Jeudi 11 décembre 2025, FCL Gérer la Cité et SAGE ENGINEERING ont co-animé une visioconférence dédiée à la gestion des déchets : concilier performance opérationnelle et soutenabilité financière dans un contexte de transformation (loi AGEC, LTECV, hausse des coûts, pression citoyenne, évolution des filières et des modèles contractuels…). Nos équipes restent à votre disposition pour prolonger […]
Retour sur la Visio-Conférence FCL Gérer la Cité du 25 novembre 2025
La Visio-Conférence FCL Gérer la Cité du 25 novembre 2025 a réuni de nombreuses collectivités pour une journée d’échanges autour des enjeux du secteur public local.Nous remercions l’ensemble des participants pour leur présence et la qualité des échanges tout au long de cette journée. Nos experts ont animé six temps forts autour de thématiques majeures […]
FCL Gérer la Cité au 35e Congrès de l’AATF : finances, fiscalité et gestion locale
FCL Gérer la Cité, partenaire de l’AATF – Association des administrateurs territoriaux de France, a participé au 35e Congrès de l’association, qui s’est tenu les 9 et 10 juillet 2025. Un rendez-vous incontournable pour les acteurs de la fonction publique territoriale. Une intervention au cœur des enjeux financiers À cette occasion, Stéphane Masse, Directeur de […]
PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 4/4
Par Romain Harlé (4/4) Modernisation de la gestion de la fiscalité de l’aménagement Les modalités de gestion de la fiscalité de l’aménagement sont également concernées par le projet de loi de finance 2021 avec un transfert prévu à l’article 44 de la gestion depuis les DDT vers la DGFIP pour la taxe d’aménagement […]
PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 3/4
Par Romain Harlé (3/4) Autres mesures en faveur de la densification Les exonérations obligatoires et optionnelles pour les communes dans l’assiette de la taxe d’aménagement sont adaptées par l’article 43 du PLF pour les places de stationnement en plein air et en ouvrage souterrain. Inclus dans l’assiette de la taxe d’aménagement jusqu’à […]
PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 2/4
Par Romain Harlé (2/4) Assouplissement du régime de la taxe d’aménagement majorée L’évolution la plus notable introduite par le PLF 2021 réside dans l’assouplissement des conditions de mise en place des périmètres de taxe d’aménagement majorée avec pour objectif affiché de favoriser la compacité des opérations de développement urbain. Dans le régime actuel, […]
PLFR 3 / Covid-19 – Que couvre réellement la « clause de sauvegarde » des communes et EPCI ?
Par Caroline SECOND. Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°3 pour 2020 a été présenté mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Sa discussion en Commission des finances de l’Assemblée nationale commencera la semaine prochaine, pour un examen en séance publique à partir du 29 juin. Ce texte détaille notamment le « Plan […]