Piloter la gestion locale et les engagements de la collectivité

Repenser votre intercommunalité

vous souhaitez
  • Modifier le périmètre de votre intercommunalité : intégration de nouvelles communes, fusion avec un autre EPCI
  • Faire évoluer le statut de votre EPCI (passer en Communauté d’Agglomération, en Communauté Urbaine…)
  • Étendre vos compétences (transfert de biens, transfert de charges)
  • Réfléchir à l’intégration de votre commune dans un EPCI
  • Simuler les impacts financiers et fiscaux de ces évolutions afin d’être accompagné dans votre projet de territoire (fiscalité additionnelle, …)
  • Etats des lieux des compétences et des modes de financement
  • Conseil et suivi de la CLECT (fixation et ajustement de l’attribution de compensation)
  • Enjeux financiers et fiscaux des évolutions de périmètre (lissage des taux, dotation de solidarité communautaire…)
  • Transfert de biens des ZAC/ZAE
  • Problématiques spécifiques (eau / assainissement, déchets, transports)
  • Communication auprès des élus
  • Analyse des conséquences des fusions
  • Pactes financiers et fiscaux
  • Création de structures ex nihilo
  • Communes nouvelles
Des références
Groupements

Chartres Métropole, CA Cerg- Pontoise, Cœur d’Essonne Agglomération, CA Pornic Pays-de-Retz, CA de Melun Val-de-Seine, CA d’Evry-Centre-Essonne, CA de Saint-Quentin-en-Yvelines, CA du Pays de Flers, CA Grand Paris Sud-Seine-Essonne-Sénart, CC Cœur de Maurienne et de l’Arvan, CC Côte d’Émeraude, CC de Plaine Limagne, CU Dunkerque Grand Littoral, Rennes Métropole

Villes

Marseille, Montélimar, Rosny-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Vos contacts
Stéphane MASSE
Jean Christophe BERGE
Stéphane MAURY