Piloter la gestion locale et les engagements de la collectivité

Repenser votre intercommunalité

vous souhaitez

Modifier le périmètre de votre intercommunalité : intégration de nouvelles communes, fusion avec un autre EPCI
Faire évoluer le statut de votre EPCI (passer en Communauté d’Agglomération, en Communauté Urbaine…)
Étendre vos compétences (transfert de biens, transfert de charges)
Réfléchir à l’intégration de votre commune dans un EPCI
Simuler les impacts financiers et fiscaux de ces évolutions afin d’être accompagné dans votre projet de territoire (fiscalité additionnelle, …)

Etats des lieux des compétences et des modes de financement
Conseil et suivi de la CLECT (fixation et ajustement de l’attribution de compensation)
Enjeux financiers et fiscaux des évolutions de périmètre (lissage des taux, dotation de solidarité communautaire…)
Transfert de biens des ZAC/ZAE
Problématiques spécifiques (eau / assainissement, déchets, transports)
Communication auprès des élus
Analyse des conséquences des fusions
Pactes financiers et fiscaux
Création de structures ex nihilo
Communes nouvelles

Un état des lieux des différents dispositifs mis en place au sein du territoire communautaire et des relations financières avec les communes membres (DSC, AC, fonds de concours…)
Une compréhension de l’ensemble des mécanismes intercommunaux proposés par le législateur
Une aide à la décision dans la recherche d’une neutralité financière
Des recommandations sur les procédures les plus adaptées
Une optimisation des stratégies fiscales et financières, notamment en relation avec les communes membres
Une maîtrise de la communication financière auprès de publics variés

Des références

Groupements

Chartres Métropole, CA Cerg- Pontoise, Cœur d’Essonne Agglomération, CA Pornic Pays-de-Retz, CA de Melun Val-de-Seine, CA d’Evry-Centre-Essonne, CA de Saint-Quentin-en-Yvelines, CA du Pays de Flers, CA Grand Paris Sud-Seine-Essonne-Sénart, CC Cœur de Maurienne et de l’Arvan, CC Côte d’Émeraude, CC de Plaine Limagne, CU Dunkerque Grand Littoral, Rennes Métropole

Villes

Marseille, Montélimar, Rosny-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Vos contacts