Le Contrat pour la Relance du Logement, nouvel outil pour accompagner les collectivités
FCL-Gérer la Cité, Romain Harlé Les travaux de la Commission Rebsamen avaient souligné les limites de l’Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) instaurée dans le cadre du plan de relance pour l’année 2021. Les règles de calcul complexes avaient abouti à une faible lisibilité pour les collectivités et à un saupoudrage […]
PLFR 3 / Covid-19 – Que couvre réellement la « clause de sauvegarde » des communes et EPCI ?
Par Caroline SECOND. Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°3 pour 2020 a été présenté mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Sa discussion en Commission des finances de l’Assemblée nationale commencera la semaine prochaine, pour un examen en séance publique à partir du 29 juin. Ce texte détaille notamment le « Plan […]