mettre en œuvre les projets

Une nouvelle relation avec vos SEM d’aménagement / SPLA

vous souhaitez
  • Transformer votre SEM en SPLA (plan d’affaires, gouvernance, question du contrôle analogue pour bénéficier du in-house…)
  • Analyser l’opportunité de l’entrée au capital d’une SEM/SPLA
  • Mesurer les risques encourus par votre participation au capital de votre SEM/SPLA
  • Signer un contrat équilibré avec une SEM/SPLA (question du portage du risque)
  • Maîtriser l’opération concédée à une SEM/SPLA
  • Procéder à la clôture juridique et financière de votre opération (modalités de cessation du contrat, bilan de clôture,…)
  • Plan d’affaires à moyen terme (PMAT) d’une SEM/SPLA
  • Analyse des engagements financiers de la CL (en tant qu’actionnaire et cocontractante)
  • Accompagnement à la signature d’un contrat d’aménagement
  • Analyse des CRACL
  • Audit financier et organisationnel
Des références
Autres

ANRU, CG Ille-et-Vilaine

Communautés

CA Cergy-Pontoise, CA Evry-Centre-Essonne, CA du Pays d’Aix, EPT Plaine Commune

Villes

Athis-Mons, Châlons-en-Champagne, Clichy-sous-Bois, Nanterre, Pantin, Persan

Vos contacts
Jean Christophe BERGE
Elisabeth PAUL