Fonds européens structurels et d’investissement (fesi) : des opportunités pour les collectivités
En mai et pour les 60 ans du traité de Rome, de nombreuses manifestations ont été organisées par les parties prenantes aux FESI dans le cadre du joli moi de l’Europe. L’occasion d’évoquer ce mode de financement assez méconnu. Un taux de programmation de 28 % au 31 décembre 2016 Représentant environ 70 % des […]
OFS et bail réel solidaire : favoriser la production de logements à vocation sociale
Deux nouveaux outils pour favoriser la production de logements à vocation sociale. Prévu par l’article 164 de la loi Alur du 14 mars 2014, l’organisme foncier solidaire (OFS) est un instrument qui permet de dissocier la propriété foncière de la propriété du bâti. Selon la loi, de telles structures, agréées par le préfet de région, […]