OFS et bail réel solidaire : favoriser la production de logements à vocation sociale
Deux nouveaux outils pour favoriser la production de logements à vocation sociale. Prévu par l’article 164 de la loi Alur du 14 mars 2014, l’organisme foncier solidaire (OFS) est un instrument qui permet de dissocier la propriété foncière de la propriété du bâti. Selon la loi, de telles structures, agréées par le préfet de région, […]
