Budgets des services eau et assainissement : un revirement bienvenu de l’administration sur la séparation des budgets selon les modes de gestion (régie et délégation de service public)
FCL-Gérer la Cité, Adrien Rohmer Au mois d’avril 2021, nous avions rédigé un article sur la question du nombre des budgets eau et assainissement dans les situations de diversités de modes de gestion car l’arrêt « Communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco » du 08 janvier 2021 de la Cour administrative d’appel de Nantes concluait qu’aucune […]
Compétence eau et assainissement : faut-il créer un budget par mode de gestion ?
Par Adrien ROHMER Les EPCI qui exercent la compétence eau et assainissement suite aux transferts de la loi NOTRe se voient parfois contraints de créer un budget annexe par mode de gestion, avec des conséquences sur l’égalité de traitement des usagers. Un budget pour l’ensemble du service ou un budget par mode de gestion […]
Assises de l’eau : quelles évolutions pour le financement des services d’eau et d’assainissement ?
Les annonces faites fin août par le gouvernement en conclusion de la première phase des Assises de l’eau ont donné une orientation très forte sur la question du financement des services. L’accent est clairement mis par le gouvernement sur la question du renouvellement des réseaux d’eau. Les outils financiers mis en avant par le gouvernement […]
Les assises de l’eau s’ouvrent sur le thème du renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement
Le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu a lancé cette semaine les Assises de l’Eau avec une première thématique sur le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement. Ces réseaux font face à plusieurs défis : ils sont globalement mal connus (âge, état, matériaux) et leur rythme de renouvellement actuel est inférieur à leur durée de vie théorique. […]
Le financement des eaux pluviales : une question qui reste en suspens
Le projet de loi de Richard Ferrand relatif à la mise en œuvre des transferts des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, débattu au Sénat cette semaine après son adoption en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, n’apporte pas de réponse dans sa rédaction actuelle à la question du financement des eaux pluviales. Pour […]
