Compétence eau et assainissement : faut-il créer un budget par mode de gestion ?

Par Adrien ROHMER   Les EPCI qui exercent la compétence eau et assainissement suite aux transferts de la loi NOTRe se voient parfois contraints de créer un budget annexe par mode de gestion, avec des conséquences sur l’égalité de traitement des usagers. Un budget pour l’ensemble du service ou un budget par mode de gestion […]

Le financement des eaux pluviales : une question qui reste en suspens

Le projet de loi de Richard Ferrand relatif à la mise en œuvre des transferts des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, débattu au Sénat cette semaine après son adoption en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, n’apporte pas de réponse dans sa rédaction actuelle à la question du financement des eaux pluviales. Pour […]