Réforme de la taxe d’habitation : quelles conséquences et quelles décisions adopter ?
La Loi de finances pour 2018 prévoit la mise en place d’un dégrèvement intégral de taxe d’habitation pour la majorité des contribuables à cet impôt. Déployé progressivement de 2018 à 2020, ce dispositif va avoir des incidences majeures pour les contribuables, mais aussi pour les collectivités, qui vont voir la structure de leur produit fiscal […]
Une nouvelle gouvernance des opérations d’aménagement au sein de la métropole du Grand Paris
Par délibération du 8 décembre 2017, la MGP (Métropole du Grand Paris) a défini l’intérêt métropolitain attaché à sa compétence « Aménagement de l’espace ». Cette définition délimite le périmètre de la compétence de la Métropole, mais également celles des 12 Etablissements publics territoriaux (EPT) et de leurs communes membres. La seule opération d’aménagement existante […]
Publication du compte-rendu de la réunion bce : rebond des taux long terme
Depuis la réunion du conseil des gouverneurs de la BCE mi-décembre, et la publication du compte-rendu de cette réunion jeudi dernier (11/01/2018), les taux long terme ont rebondi fortement (+ 20 pb en 1 mois) ainsi que le taux de change Euro/Dollar. Dans son compte-rendu, la BCE explique en effet qu’elle ajustera en début d’année […]
FCL gérer la cité vous accompagne dans le montage financier de vos NPRU
Une dizaine de missions sont actuellement en cours. L’accompagnement des collectivités locales et de leurs partenaires s’inscrit pour nous dans la continuité du 1er programme ANRU (conseil de plus de 30 PRU de 2005 à 2016). Nous sommes (ou avons été en 2017) aux côtés des porteurs des projets suivants : NPRU La Maille I […]
Fiscalité : des évolutions à venir pour la revalorisation des valeurs locatives cadastrales
Les impôts directs locaux sont calculés sur la base de la valeur locative cadastrale des locaux taxés (niveau de loyer annuel pouvant être potentiellement tiré de la location d’un bien). La valeur locative, évaluée en valeur 1970 puis actualisée en 1980, était depuis revalorisée forfaitairement suivant un coefficient voté chaque année en loi de finances. […]
Fonds européens structurels et d’investissement (fesi) : des opportunités pour les collectivités
En mai et pour les 60 ans du traité de Rome, de nombreuses manifestations ont été organisées par les parties prenantes aux FESI dans le cadre du joli moi de l’Europe. L’occasion d’évoquer ce mode de financement assez méconnu. Un taux de programmation de 28 % au 31 décembre 2016 Représentant environ 70 % des […]
OFS et bail réel solidaire : favoriser la production de logements à vocation sociale
Deux nouveaux outils pour favoriser la production de logements à vocation sociale. Prévu par l’article 164 de la loi Alur du 14 mars 2014, l’organisme foncier solidaire (OFS) est un instrument qui permet de dissocier la propriété foncière de la propriété du bâti. Selon la loi, de telles structures, agréées par le préfet de région, […]
