Fiscalité : des évolutions à venir pour la revalorisation des valeurs locatives cadastrales

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Les impôts directs locaux sont calculés sur la base de la valeur locative cadastrale des locaux taxés (niveau de loyer annuel pouvant être potentiellement tiré de la location d’un bien). La valeur locative, évaluée en valeur 1970 puis actualisée en 1980, était depuis revalorisée forfaitairement suivant un coefficient voté chaque année en loi de finances. Ce système est toutefois appelé à évoluer suite à la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, entrée en vigueur en 2017.

Pour ces locaux, la valeur locative sera désormais mise à jour sur la base d’une collecte annuelle des loyers auprès des exploitants. L’article 17 du PLFR 2, actuellement en discussion au Parlement, prévoit que la première mise à jour des tarifs, qui aurait dû intervenir dès 2018, ne sera appliquée qu’en 2019. Pour 2018, les valeurs locatives des locaux professionnels seront donc revalorisées comme celles des autres locaux, par application de la revalorisation forfaitaire.

L’article 99 de la LFI 2017 a désormais automatisé la fixation de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives sur la base de la variation de l’indice des prix du mois de novembre (de l’année précédente). En cas de déflation, aucune revalorisation n’est effectuée.

Pour 2018, première année d’application de cette nouvelle règle, la revalorisation forfaitaire devrait s’établir autour de 1,3% selon nos calculs (chiffre provisoire du mois de novembre).