Budget annexe et opérations d’aménagement : les concepts clés
La réalisation d’une opération d’aménagement en régie, qu’il s’agisse d’un lotissement ou d’une ZAC, est un processus complexe qui s’inscrit dans la durée. Sa gestion financière requiert une attention particulière et la mise en place d’outils spécifiques, notamment d’un budget annexe. Encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57, le budget annexe permet d’isoler les opérations […]
L’équilibre financier des contrats de mobilier urbain
Sécuriser tout en conservant une souplesse d’adaptation aux évolutions du territoire La gestion du mobilier urbain repose sur un équilibre contractuel garantissant à la fois un service performant et une viabilité économique pour la collectivité. Clauses de redevance, obligations de maintenance, ajustements aux évolutions du marché… chaque disposition contractuelle joue un rôle clé pour éviter […]
Dissociation foncier-bâti : quels enjeux financiers ?
Un nouveau modèle financier pour l’aménagement durable La dissociation foncier-bâti, qui consiste à séparer la propriété du sol de celle des constructions, s’impose progressivement comme une solution innovante pour relever les défis de l’aménagement urbain contemporain. Face à la raréfaction et au renchérissement du foncier, cette approche offre des perspectives intéressantes pour un développement plus […]
PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 4/4
Par Romain Harlé (4/4) Modernisation de la gestion de la fiscalité de l’aménagement Les modalités de gestion de la fiscalité de l’aménagement sont également concernées par le projet de loi de finance 2021 avec un transfert prévu à l’article 44 de la gestion depuis les DDT vers la DGFIP pour la taxe d’aménagement […]
PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 3/4
Par Romain Harlé (3/4) Autres mesures en faveur de la densification Les exonérations obligatoires et optionnelles pour les communes dans l’assiette de la taxe d’aménagement sont adaptées par l’article 43 du PLF pour les places de stationnement en plein air et en ouvrage souterrain. Inclus dans l’assiette de la taxe d’aménagement jusqu’à […]
PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 2/4
Par Romain Harlé (2/4) Assouplissement du régime de la taxe d’aménagement majorée L’évolution la plus notable introduite par le PLF 2021 réside dans l’assouplissement des conditions de mise en place des périmètres de taxe d’aménagement majorée avec pour objectif affiché de favoriser la compacité des opérations de développement urbain. Dans le régime actuel, […]
