Dissociation foncier-bâti : quels enjeux financiers ?

Foncier-bâti, modèle financier, enjeux

Un nouveau modèle financier pour l’aménagement durable

La dissociation foncier-bâti, qui consiste à séparer la propriété du sol de celle des constructions, s’impose progressivement comme une solution innovante pour relever les défis de l’aménagement urbain contemporain. Face à la raréfaction et au renchérissement du foncier, cette approche offre des perspectives intéressantes pour un développement plus durable, accessible et maîtrisé.

 

Un changement de paradigme pour les collectivités et les investisseurs

L’aménagement urbain a longtemps reposé sur un modèle linéaire classique où la collectivité vend un terrain à un promoteur qui y construit des bâtiments. La dissociation foncier-bâti propose une alternative : la collectivité conserve la propriété du sol et cède le droit de construire via des baux de longue durée. Ce changement de modèle implique une transformation profonde des schémas financiers, tant pour les collectivités que pour les investisseurs privés.

Le bailleur s’inscrit ainsi dans une perspective de long terme, avec un retour sur investissement échelonné dans le temps. En conservant la mainmise sur le foncier, la collectivité peut mieux piloter le développement urbain et social de son territoire.

Pour les investisseurs privés, l’acquisition du terrain n’est plus nécessaire, ce qui diminue considérablement l’investissement initial en secteur tendu. Le bail de longue durée offre une sécurité et une visibilité sur l’occupation du terrain. Cependant, l’investisseur doit respecter les conditions du bail, ce qui peut limiter sa liberté d’action, notamment sur la destination des constructions et leurs conditions de revente.

 

Maîtriser les enjeux financiers pour un aménagement durable

Si la dissociation foncier-bâti offre de nombreux avantages, sa mise en œuvre nécessite une attention particulière aux aspects financiers. L’acquisition et l’aménagement des terrains représentent un coût initial important pour les collectivités. Le retour sur investissement, quant à lui, s’inscrit dans le long terme, nécessitant une analyse financière rigoureuse pour garantir l’équilibre du modèle. Enfin, la mise en place de montages de dissociation foncier-bâti requiert des compétences spécifiques en matière juridique, financière et foncière.

 

Fort de son expérience auprès de nombreuses collectivités et aménageurs, FCL Gérer la Cité accompagne les acteurs de l’aménagement dans la mise en œuvre de projets de dissociation foncier-bâti, en leur apportant une expertise et des solutions sur mesure.

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