Politiques publiques et négociation contractuelle

Maîtriser les relations financières avec votre délégataire de service public

vous souhaitez

Valider le respect par votre délégataire de ses obligations contractuelles d’un point de vue financier
Apprécier la rentabilité réelle dégagée par le délégataire, la situer par rapport au prévisionnel et comprendre sa formation
Vérifier la sincérité des données du compte-rendu financier par rapport aux données comptables de l’entreprise délégataire
Connaître l’impact des mécanismes financiers contractuels sur l’équilibre de la Concession (marges de manœuvre en résultant sur les tarifs ou sur la subvention d’équilibre)
Connaître la situation financière réelle de la société dédiée concessionnaire
Renégocier les clauses financières d’une convention

Audit financier et comptable du Contrat
Mise en place des outils de suivi financier du contrat
Analyse des équilibres financiers contractuels (mesure de l’impact des mécanismes financiers contractuels sur la rentabilité de la Concession)
Calcul du retour sur investissement des investissements concessifs (intégration des valeurs résiduelles de fin de Contrat dans le calcul de rentabilité)
Évaluation de la situation financière de la société dédiée concessionnaire
Définition d’une stratégie de renégociation, plan d’action
Problématiques ponctuelles (clôture de convention, résiliation)

Des références

Autres

Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Déplacements

Transports ferroviaires : 11 Régions, Ile-de-France Mobilités

Transports interurbains et urbains : Dijon Métropole, CU du Grand Reims, CA Quimper, CA Saint-Quentin-en-Yvelines, CG Doubs, Civis, Paris, Brest Métropole

Stationnement : EPT Vallée Sud – Grand Paris, EPT Grand Paris Seine Ouest, Courbevoie, Houdan, Rosny-sous-Bois, Sète, Versailles

Environnement

SYCTOM, EPT Boucle Nord de Seine, Montpellier Méditerranée Métropole, UCG Sénégal, Reims Métropole, CU Grand Paris Seine et Oise, SMITOM du Nord Seine-et-Marne, AFD Kampala, Bourgogne-Franche-Comté, VALTOM, Bobigny, Nantes Métropole, CA Cergy-Pontoise

Équipements publics

Port de Mayotte, SM Aéroport Notre-Dame des Landes, CD Var, Région Bretagne, SM Ports Normands Associés, CA Châlons-en-Champagne, EPT Plaine Commune, Rennes Métropole

Vos contacts