Politiques publiques et négociation contractuelle

Maîtriser les relations financières avec votre délégataire de service public

vous souhaitez
  • Valider le respect par votre délégataire de ses obligations contractuelles d’un point de vue financier
  • Apprécier la rentabilité réelle dégagée par le délégataire, la situer par rapport au prévisionnel et comprendre sa formation
  • Vérifier la sincérité des données du compte-rendu financier par rapport aux données comptables de l’entreprise délégataire
  • Connaître l’impact des mécanismes financiers contractuels sur l’équilibre de la Concession (marges de manœuvre en résultant sur les tarifs ou sur la subvention d’équilibre)
  • Connaître la situation financière réelle de la société dédiée concessionnaire
  • Renégocier les clauses financières d’une convention
  • Audit financier et comptable du Contrat
  • Mise en place des outils de suivi financier du contrat
  • Analyse des équilibres financiers contractuels (mesure de l’impact des mécanismes financiers contractuels sur la rentabilité de la Concession)
  • Calcul du retour sur investissement des investissements concessifs (intégration des valeurs résiduelles de fin de Contrat dans le calcul de rentabilité)
  • Évaluation de la situation financière de la société dédiée concessionnaire
  • Définition d’une stratégie de renégociation, plan d’action
  • Problématiques ponctuelles (clôture de convention, résiliation)
Des références
Autres

Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Déplacements

Transports ferroviaires : 11 Régions,  Ile-de-France Mobilités

Transports interurbains et urbains : Dijon Métropole, CU du Grand Reims, CA Quimper, CA Saint-Quentin-en-Yvelines, CG Doubs, Civis, Paris, Brest Métropole

Stationnement : EPT Vallée Sud – Grand Paris, EPT Grand Paris Seine Ouest, Courbevoie, Houdan, Rosny-sous-Bois, Sète, Versailles

Environnement

SYCTOM, EPT Boucle Nord de Seine, Montpellier Méditerranée Métropole, UCG Sénégal, Reims Métropole, CU Grand Paris Seine et Oise, SMITOM du Nord Seine-et-Marne, AFD Kampala, Bourgogne-Franche-Comté, VALTOM, Bobigny, Nantes Métropole, CA Cergy-Pontoise

Équipements publics

Port de Mayotte, SM Aéroport Notre-Dame des Landes, CD Var, Région Bretagne, SM Ports Normands Associés, CA Châlons-en-Champagne, EPT Plaine Commune, Rennes Métropole

Vos contacts
Adrien ROHMER
Damien STUDER
Amandine NGO-DOAN-TA