Politiques publiques et négociation contractuelle

Bien négocier votre contrat de concession

vous souhaitez
  • Mesurer les garanties financières apportées par l’opérateur (solvabilité, surface financière, garanties des sociétés-mères) au regard du montage contractuel envisagé
  • Déterminer l’architecture financière et fiscale de votre contrat (rémunération du délégataire, intéressement, pénalisation, tarification, formules d’indexation, transfert du droit à déduction, etc.)
  • Comparer les offres financières (compte d’exploitation prévisionnel au regard des risques pris par chaque partenaire)
  • Maîtriser vos discussions financières avec les opérateurs
  • Renégocier les clauses financières d’un contrat
  • Expertise des garanties financières des candidats
  • Elaboration des éléments financiers du document-programme
  • Traitement des investissements concessifs
  • Evaluation de la durée du contrat
  • Analyse des offres financières et des clauses financières du contrat
  • Négociations avec le délégataire
Des références
Déplacements

Transports ferroviaires : 11 Régions.

Transports Urbains : Dijon Métropole, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Eurométropole de Strasbourg, Ile-de-France Mobilités, Département de Mayotte

Téléporté : SM Funiflaine

e-mobilité : EPA Paris Saclay

Stationnement : Caisse des Dépôts et Consignations, Courbevoie, Brest Métropole, Valence, Basse-Terre, Chartres

Environnement

CA Cergy-Pontoise, Amiens Métropole, SMICTOM 35, Groupement de Commandes Syctom SIGEIF

Équipements publics

Département de la Haute Marne, CA Cergy-Pontoise, Dijon Métropole, CA Châlons-en-Champagne, EPT Plaine Commune, Métropole de Rennes

Vos contacts
Adrien ROHMER - Consultant FCL
Damien STUDER - Consultant FCL
Thierry LEDUNOIS - Consultant FCL