[A lire sur la Gazette] Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports

Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités tournent au ralenti à cause d’une forte baisse de la fréquentation pour cause de confinement. Le Club Finances publie l’analyse de FCL-Gérer la Cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences de l’épidémie de Covid-19 sur le versement mobilité (ex […]

[A lire sur la Gazette] Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer

En outre-mer, à l’exception notable de Saint-Pierre et Miquelon et Wallis-et-Futuna, le coronavirus se propage à une vitesse folle. Le Club Finances de la Gazette publie la première modélisation de FCL-Gérer la Cité de l’impact de l’épidémie sur les départements et régions ultra-marins (et collectivités uniques). La menace porte sur les baisses de fiscalité en […]

Gestion de l’encours de dette : comment les collectivités ont-elles réagi aux contraintes posées par l’Etat et à la baisse des taux d’intérêt ?

La baisse des taux plus marquée qu’initialement anticipée permet aux collectivités de bénéficier de conditions de marché toujours très favorables. Face au ralentissement de la croissance économique mondiale et à l’accroissement des incertitudes (guerre commerciale, Brexit, pays émergents), les banques centrales revoient leurs discours et assouplissent leurs politiques monétaires. Les conditions financières n’ont jamais été […]

Projet de loi de finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ?

Article initialement paru dans la Lettre du Financier Territorial Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C’est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de […]

Marchés financiers et taux d’intérêt

Article initialement paru dans la Lettre du Financier Territorial La baisse des taux plus marquée qu’initialement anticipée permet aux collectivités de bénéficier de conditions de marche toujours très favorables. Face au ralentissement de la croissance économique mondiale et à l’accroissement des incertitudes (guerre commerciale, Brexit, pays émergents), les banques centrales revoient leurs discours et assouplissent […]

La situation financière des collectivités à fin 2018 et les enjeux en matière de péréquation

L’amélioration de la situation budgétaire des collectivités au cours de l’exercice 2018 est désormais un fait établi. Néanmoins, l’évolution des ratios budgétaires moyens continue de masquer de très fortes disparités, en particulier au sein du bloc communal. Ces disparités de situation vont nécessairement reposer la question de l’évolution des ressources de chaque collectivité dans un […]

Le contrôle financier de sa SPLA

Les SPLA comme les SEM d’aménagement sont des sociétés anonymes régies par les articles L. 210-1 et suivants du Code du Commerce. Elles ont un capital social mixte mais majoritairement public pour les SEM d’aménagement et totalement public pour les SPLA. A la différence des SEM d’aménagement, les SPLA n’interviennent que pour leurs actionnaires et […]

Le financement des services d’eau et d’assainissement après les transferts : comment investir et harmoniser les tarifs face aux contraintes financières ?

Assainissement

La loi NOTRe du 07 août 2015 engendre actuellement la phase de réorganisation des services publics d’eau et d’assainissement la plus importante qu’a connu la France depuis plusieurs dizaines d’années. La gestion intercommunale des services d’eau et d’assainissement est pourtant un fait ancien, les syndicats d’eau et d’assainissement ont été parmi les premières structures intercommunales […]