Article initialement paru dans la Lettre du Financier Territorial
Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C’est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de finance (PLF) 2020 qui met en œuvre la réforme fiscale rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d’habitation (TH).
Engagement présidentiel, la suppression progressive de la TH pour « 80% des Français » s’est peu à peu muée en un projet de réforme de plus grande ampleur, affirmé dès 2018. Si le principe d’une compensation par basculement de la TFB départementale vers les communes était acté depuis quelques mois, le PLF apporte des informations précieuses sur les modalités de calcul des nouvelles ressources pour chaque type de collectivités, ainsi que sur le calendrier….
