Projet de loi de finances 2022 : Un budget de transition

Article initialement paru dans la Lettre du Financier Territorial Stéphane MASSE et Caroline SECOND, FCL Gérer la Cité Le Gouvernement a présenté le 22 septembre dernier le PLF 2022. Les lois de finances revêtent un enjeu particulier pour les collectivités locales et leurs groupements car elles contiennent habituellement des dispositions ayant des incidences sur le […]

Les opérations financières et comptables de création d’une régie // Partie 2/2

Par Adrien ROHMER   Partie 2 : Le financement du démarrage de l’activité de la régie La dotation initiale : une définition dénuée de sens Il existe régulièrement une confusion entre la dotation initiale de la régie et le portage de ses charges de préfiguration et de démarrage. La dotation initiale est une opération retraçant les […]

Les opérations financières et comptables de création d’une régie // Partie 1/2

Par Adrien ROHMER La mise en place d’une régie, qu’elle soit dotée d’un budget annexe ou d’un budget propre, nécessite une préparation en amont via la réalisation d’un business-plan pour définir les équilibres financiers pour la collectivité de rattachement, et donc le plan de financement des investissements de cette régie. Cette notion de plan de […]