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Étiquette : LFR4

Avances remboursables pour les AOM : une réponse partielle aux difficultés budgétaires des services de transport

Par Caroline Second.   La loi de finances rectificative pour 2020 n°4 (LFR 4) a été promulguée lundi 30 novembre. Son article 10 prévoit la mise en place d’avances remboursables pour couvrir les pertes de recettes 2020 des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Durement touchées par la crise sanitaire, celles-ci ont en effet vu […]

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