Infodette n°1368 du 20 novembre 2023

infodette fcl gérer la cité, nouvelle annexe projet de loi de finance

Une information est passée relativement inaperçue ces derniers jours ;

en effet au-delà de l’obligation de présenter une annexe budgétaire sur l’impact environnemental des dépenses d’investissements, le projet de loi de finances 2024 introduit une nouvelle annexe sur les engagements financiers concourant à la transition écologique.

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