Les Ateliers « 5 à 7 » du réseau Finances Locales
Rendez-vous le :
📅 Le 28 Novembre 2023
🕐 De 17h00 à 19h00
📍En Visio-Conférence
Pour vous inscrire et recevoir le lien visio : https://forms.gle/xKAj4Bv67aU6eukaA
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L’équation économique des opérations d’aménagement et le modèle budgétaire des collectivités locales se tendent progressivement. Le financement des infrastructures collectives essentielles à l’urbanisation devient de plus en plus problématique dans ce contexte. La Taxe d’Aménagement, qu’elle soit majorée ou non, vise à soutenir ce financement, surtout dans les contextes d’urbanisation diffuse.
Les municipalités et les intercommunalités qui l’ont adoptée ont la possibilité de relever le taux de cette taxe.
Est-ce pour atteindre des objectifs financiers ou pour influencer les dynamiques de construction à l’intérieur de leur territoire ? Comment ces décisions concernant la taxation, y compris ses éventuelles majorations, s’intègrent-elles dans les relations entre municipalités et intercommunalités ? Est-ce que cela impacte les relations avec les parties prenantes impliquées dans l’urbanisation elle-même ?
Le 5 à 7 du FiL aura vocation à éclairer les différents enjeux relatifs à la Taxe d’aménagement, à ses différentes utilisations.
Les échanges s’appuieront entre autres sur les résultats des travaux conduits en la matière par Sonia Guelton (avec le concours d’Agnès Pouillaude), dans le cadre d’un projet de recherche soutenus par le FiL.
CONTRIBUTIONS AU DEBAT
Sonia GUELTON, professeure, Ecole d’Urbanisme de Paris, Lab’Urba
Agnès POUILLAUDE, Responsable de Service Études et Planification, Nantes Métropole
AVEC LES REACTIONS DE
Arnaud DAWIDOWICZ, Directeur urbanisme, Mouans-Sartoux
Romain HARLE, Directeur de mission, FCL Gérer la cité
Vincent MONTRIEUX, DHUP
Emmanuelle QUINIOU, Responsable de projets de développement territorial solidaire et de politiques publiques, Ex-Directrice du Pôle développement urbain à la CA de la Rochelle
Pierre-Matthieu TERRIEN, Directeur des finances, Valence Romans Agglo
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Contact :
Claire DELPECH
Mail : c.delpech@intercommunalites.fr
Tél. : 06 73 68 85 86
