Projets de loi de finances : vers une levée des incertitudes pour les collectivités locales ?
Le Sénat a adopté mercredi 3 décembre la première partie du PLF 2026 qui comporte déjà de profondes modifications sur les mesures concernant les collectivités locales, que ce soit sur le FCTVA, l’écrêtement des fractions de TVA, la réduction de la compensation relative aux locaux industriels… Les Sénateurs poursuivent l’examen de la seconde partie et […]
Retour sur la Visio-Conférence FCL Gérer la Cité du 25 novembre 2025
La Visio-Conférence FCL Gérer la Cité du 25 novembre 2025 a réuni de nombreuses collectivités pour une journée d’échanges autour des enjeux du secteur public local.Nous remercions l’ensemble des participants pour leur présence et la qualité des échanges tout au long de cette journée. Nos experts ont animé six temps forts autour de thématiques majeures […]
Décryptage du Projet de Lois de Finances 2026
Mardi 21 octobre 2025, FCL Gérer la Cité a réuni un grand nombre de participants à l’occasion de sa visioconférence consacrée au décryptage du projet de loi de finances 2026. Cette session, très suivie, a permis de revenir sur les principales orientations budgétaires et sur les nouvelles mesures visant à associer les collectivités locales à la réduction du […]
FCL Gérer la Cité au 35e Congrès de l’AATF : finances, fiscalité et gestion locale
FCL Gérer la Cité, partenaire de l’AATF – Association des administrateurs territoriaux de France, a participé au 35e Congrès de l’association, qui s’est tenu les 9 et 10 juillet 2025. Un rendez-vous incontournable pour les acteurs de la fonction publique territoriale. Une intervention au cœur des enjeux financiers À cette occasion, Stéphane Masse, Directeur de […]
Les bases de THRS pour 2025 : d’éventuelles baisses notifiées par l’état 1259 suite aux dysfonctionnements de l’application GMBI
Depuis 2023, les propriétaires des locaux à usage d’habitation soumis à la taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) doivent déclarer avant le 1er juillet (en cas de changement intervenu durant l’année) des informations relatives à ces locaux, telles que la jouissance du local, la nature de l’occupation et l’identité des occupants. Ces déclarations sont […]
Quand le mobilier urbain devient un service public
Longtemps assimilé à un marché public, le mobilier urbain est désormais reconnu comme un service public à part entière. Autrefois, le juge administratif considérait que la perception de recettes publicitaires et l’exonération de redevance représentaient un abandon de recettes, conférant un caractère onéreux au contrat pour la collectivité. Mais la jurisprudence a évolué, requalifiant […]
PLF 2025 version Sénat : que faut-il en retenir ?
Le 23 janvier le Sénat s’est prononcé favorablement sur : le projet de loi de finances initiale pour 2025 ; le projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2025 issu de la Commission Mixte Paritaire. Une réduction de l’effort demandé aux collectivités locales Le Sénat a remplacé le prélèvement au profit d’un […]
Financement et finances locales : quelles conséquences face à l’absence de gouvernement et de loi de finances ?
L’absence de projet de loi de finances 2025, associée à une instabilité politique marquée par la motion de censure, crée des conséquences importantes pour les collectivités territoriales et leur budget. Ce contexte inédit impose des défis majeurs pour l’élaboration des budgets locaux, avec de nombreuses incertitudes sur les ressources disponibles et les orientations financières à […]
Avances remboursables pour les AOM : une réponse partielle aux difficultés budgétaires des services de transport
Par Caroline Second. La loi de finances rectificative pour 2020 n°4 (LFR 4) a été promulguée lundi 30 novembre. Son article 10 prévoit la mise en place d’avances remboursables pour couvrir les pertes de recettes 2020 des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Durement touchées par la crise sanitaire, celles-ci ont en effet vu […]
PLF 2021 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement // Partie 4/4
Par Romain Harlé (4/4) Modernisation de la gestion de la fiscalité de l’aménagement Les modalités de gestion de la fiscalité de l’aménagement sont également concernées par le projet de loi de finance 2021 avec un transfert prévu à l’article 44 de la gestion depuis les DDT vers la DGFIP pour la taxe d’aménagement […]