Infodette n°1430 du 05 mars 2025
La décision de Standard & Poor’s Financial Services LLC de maintenir la note de la dette française tout en abaissant sa perspective à « négative » est un avertissement clair. Elle souligne l’urgence de restaurer une trajectoire des finances publiques soutenables face à une dette en hausse et un déficit encore trop élevé. Le gouvernement […]
Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé : enjeux pour les collectivités locales
Les collectivités locales sont en première ligne pour rénover leur patrimoine bâti et réduire leur empreinte carbone. Pour soutenir ces efforts, la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 a introduit les Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD). Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la continuité du Marché Global de Performance (MGP), tout en […]
Tensions sur les marchés, quelles conséquences pour vos financements ?
La récente motion de censure n’a pas engendré de panique immédiate sur les marchés, mais des impacts significatifs se dessinent pour les collectivités. Les agences de notation alertent sur l’augmentation du risque relatif à la consolidation des finances publiques. Les marges bancaires augmentent, dépassant désormais les 100 points de base, et certaines banques retirent leurs […]
Financement et finances locales : quelles conséquences face à l’absence de gouvernement et de loi de finances ?
L’absence de projet de loi de finances 2025, associée à une instabilité politique marquée par la motion de censure, crée des conséquences importantes pour les collectivités territoriales et leur budget. Ce contexte inédit impose des défis majeurs pour l’élaboration des budgets locaux, avec de nombreuses incertitudes sur les ressources disponibles et les orientations financières à […]
PLFR 3 / Covid-19 – Que couvre réellement la « clause de sauvegarde » des communes et EPCI ?
Par Caroline SECOND. Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°3 pour 2020 a été présenté mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Sa discussion en Commission des finances de l’Assemblée nationale commencera la semaine prochaine, pour un examen en séance publique à partir du 29 juin. Ce texte détaille notamment le « Plan […]