Subventions en baisse, budgets contraints : comment repenser l’équilibre de financement ?
Cette visioconférence a permis de faire le point sur les solutions à mobiliser face à la réduction des subventions et aux tensions budgétaires croissantes. L’objectif : renforcer la faisabilité financière et budgétaire dès la phase d’amont des projets, en combinant intelligemment les dispositifs nationaux, européens, les prêts, les CEE ou encore l’ingénierie gratuite. Un éclairage […]
Valorisation des aides en nature : un outil central de pilotage auprès des associations
Les collectivités territoriales soutiennent chaque année de nombreuses associations de leur territoire à travers une large palette de moyens : subventions pécuniaires, mais aussi, et de manière souvent plus discrète, par le biais d’aides en nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de personnel ou encore exonérations de charges). Ces formes de soutien représentent […]
Fixation de la durée des contrats de concession : une approche par le business-plan
Notre visioconférence a permis d’éclairer les enjeux liés à la fixation de la durée des contrats de concession, en mettant en avant l’importance des investissements confiés au concessionnaire et de la détermination du retour sur investissement via l’établissement d’un business plan au préalable de montage de tout contrat. Cette approche financière prend tout son […]
Infodette n°1433 du 02 avril 2025
Dans un environnement où les taux d’intérêt restent élevés, certaines collectivités locales explorent des options de remboursement anticipé de leurs emprunts. Qu’il s’agisse d’une gestion proactive, d’un réaménagement de dette, ou d’une réaction à des contraintes liées à un projet spécifique, il existe des facteurs techniques essentiels à prendre en compte avant de se lancer. […]
Les bases de THRS pour 2025 : d’éventuelles baisses notifiées par l’état 1259 suite aux dysfonctionnements de l’application GMBI
Depuis 2023, les propriétaires des locaux à usage d’habitation soumis à la taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) doivent déclarer avant le 1er juillet (en cas de changement intervenu durant l’année) des informations relatives à ces locaux, telles que la jouissance du local, la nature de l’occupation et l’identité des occupants. Ces déclarations sont […]
BCE : Bilan et perspectives de l’assouplissement monétaire
Depuis juin 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a amorcé un processus d’assouplissement de sa politique monétaire, marqué par plusieurs réductions successives de ses taux directeurs. Cette démarche vise à soutenir l’économie de la zone euro en stimulant l’investissement et la consommation, tout en maintenant l’inflation à un niveau cible proche de 2 %. Chronologie […]
Infodette n°1432 du 19 mars 2025
Dans un contexte où l’exposition à la dette variable a considérablement augmenté au cours des deux dernières années, la sécurisation de l’encours devient un enjeu stratégique majeur pour les collectivités. Bien que la baisse des taux monétaires soit en cours, cela n’incite pas forcément à opter pour un taux fixe, notamment en raison des marges […]
Budget annexe et opérations d’aménagement : les concepts clés
La réalisation d’une opération d’aménagement en régie, qu’il s’agisse d’un lotissement ou d’une ZAC, est un processus complexe qui s’inscrit dans la durée. Sa gestion financière requiert une attention particulière et la mise en place d’outils spécifiques, notamment d’un budget annexe. Encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57, le budget annexe permet d’isoler les opérations […]
Fonds Vert 2025 : un recentrage stratégique dans un contexte budgétaire plus contraint
Le ministère de la Transition écologique a publié le 28 février 2025 une instruction ministérielle précisant les priorités d’attribution du Fonds Vert, dont l’enveloppe a été approuvée à hauteur de 1,15 milliard d’euros dans la loi de Finances 2025. Ce document marque un recentrage du dispositif, avec un accès aux financements désormais soumis à des […]
L’équilibre financier des contrats de mobilier urbain
Sécuriser tout en conservant une souplesse d’adaptation aux évolutions du territoire La gestion du mobilier urbain repose sur un équilibre contractuel garantissant à la fois un service performant et une viabilité économique pour la collectivité. Clauses de redevance, obligations de maintenance, ajustements aux évolutions du marché… chaque disposition contractuelle joue un rôle clé pour éviter […]