Infodette n°1432 du 19 mars 2025
Dans un contexte où l’exposition à la dette variable a considérablement augmenté au cours des deux dernières années, la sécurisation de l’encours devient un enjeu stratégique majeur pour les collectivités. Bien que la baisse des taux monétaires soit en cours, cela n’incite pas forcément à opter pour un taux fixe, notamment en raison des marges […]
Budget annexe et opérations d’aménagement : les concepts clés
La réalisation d’une opération d’aménagement en régie, qu’il s’agisse d’un lotissement ou d’une ZAC, est un processus complexe qui s’inscrit dans la durée. Sa gestion financière requiert une attention particulière et la mise en place d’outils spécifiques, notamment d’un budget annexe. Encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57, le budget annexe permet d’isoler les opérations […]
Fonds Vert 2025 : un recentrage stratégique dans un contexte budgétaire plus contraint
Le ministère de la Transition écologique a publié le 28 février 2025 une instruction ministérielle précisant les priorités d’attribution du Fonds Vert, dont l’enveloppe a été approuvée à hauteur de 1,15 milliard d’euros dans la loi de Finances 2025. Ce document marque un recentrage du dispositif, avec un accès aux financements désormais soumis à des […]
L’équilibre financier des contrats de mobilier urbain
Sécuriser tout en conservant une souplesse d’adaptation aux évolutions du territoire La gestion du mobilier urbain repose sur un équilibre contractuel garantissant à la fois un service performant et une viabilité économique pour la collectivité. Clauses de redevance, obligations de maintenance, ajustements aux évolutions du marché… chaque disposition contractuelle joue un rôle clé pour éviter […]
Infodette n°1430 du 05 mars 2025
La décision de Standard & Poor’s Financial Services LLC de maintenir la note de la dette française tout en abaissant sa perspective à « négative » est un avertissement clair. Elle souligne l’urgence de restaurer une trajectoire des finances publiques soutenables face à une dette en hausse et un déficit encore trop élevé. Le gouvernement […]
Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé : enjeux pour les collectivités locales
Les collectivités locales sont en première ligne pour rénover leur patrimoine bâti et réduire leur empreinte carbone. Pour soutenir ces efforts, la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 a introduit les Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD). Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la continuité du Marché Global de Performance (MGP), tout en […]
Tensions sur les marchés, quelles conséquences pour vos financements ?
La récente motion de censure n’a pas engendré de panique immédiate sur les marchés, mais des impacts significatifs se dessinent pour les collectivités. Les agences de notation alertent sur l’augmentation du risque relatif à la consolidation des finances publiques. Les marges bancaires augmentent, dépassant désormais les 100 points de base, et certaines banques retirent leurs […]
Financement et finances locales : quelles conséquences face à l’absence de gouvernement et de loi de finances ?
L’absence de projet de loi de finances 2025, associée à une instabilité politique marquée par la motion de censure, crée des conséquences importantes pour les collectivités territoriales et leur budget. Ce contexte inédit impose des défis majeurs pour l’élaboration des budgets locaux, avec de nombreuses incertitudes sur les ressources disponibles et les orientations financières à […]
PLFR 3 / Covid-19 – Que couvre réellement la « clause de sauvegarde » des communes et EPCI ?
Par Caroline SECOND. Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°3 pour 2020 a été présenté mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Sa discussion en Commission des finances de l’Assemblée nationale commencera la semaine prochaine, pour un examen en séance publique à partir du 29 juin. Ce texte détaille notamment le « Plan […]
