FCL Gérer la Cité au 35e Congrès de l’AATF : finances, fiscalité et gestion locale
FCL Gérer la Cité, partenaire de l’AATF – Association des administrateurs territoriaux de France, a participé au 35e Congrès de l’association, qui s’est tenu les 9 et 10 juillet 2025. Un rendez-vous incontournable pour les acteurs de la fonction publique territoriale. Une intervention au cœur des enjeux financiers À cette occasion, Stéphane Masse, Directeur de […]
Zéro Artificialisation Nette : anticiper les réformes fiscales et foncières pour garantir les objectifs de développement territorial
Depuis le vote de la loi Climat et Résilience en 2021 et son principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols à horizon 2050, cet objectif a connu plusieurs adaptations, et plus récemment une proposition de diminution drastique de son périmètre d’application. Des impacts directs sur la fiscalité locale et le potentiel foncier pour […]
Financement public : pourquoi le taux variable redevient plus avantageux en 2025 ?
Un phénomène inédit en 2023-2024 pour les finances des collectivités Entre 2023 et 2024, les collectivités territoriales ont fait face à une situation inédite sur les marchés financiers : le coût budgétaire du taux fixe est temporairement devenu inférieur à celui du taux variable. L’inversion de la courbe des taux a rendu les emprunts à […]
FCL Gérer la Cité est intervenue aux Journées de l’Adaptation au Changement Climatique en Guyane
Du 3 au 5 juin 2025, les Journées de l’Adaptation au Changement Climatique (JACC) ont rassemblé à Cayenne plus de 200 participants autour des enjeux d’adaptation dans les territoires d’Outre-mer, dans un contexte de vulnérabilité accrue face aux effets du changement climatique. L’équipe de FCL Gérer la Cité a été sollicitée pour intervenir à deux moments forts de l’événement : Dans […]
Subventions en baisse, budgets contraints : comment repenser l’équilibre de financement ?
Cette visioconférence a permis de faire le point sur les solutions à mobiliser face à la réduction des subventions et aux tensions budgétaires croissantes. L’objectif : renforcer la faisabilité financière et budgétaire dès la phase d’amont des projets, en combinant intelligemment les dispositifs nationaux, européens, les prêts, les CEE ou encore l’ingénierie gratuite. Un éclairage […]
Valorisation des aides en nature : un outil central de pilotage auprès des associations
Les collectivités territoriales soutiennent chaque année de nombreuses associations de leur territoire à travers une large palette de moyens : subventions pécuniaires, mais aussi, et de manière souvent plus discrète, par le biais d’aides en nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de personnel ou encore exonérations de charges). Ces formes de soutien représentent […]
Fixation de la durée des contrats de concession : une approche par le business-plan
Notre visioconférence a permis d’éclairer les enjeux liés à la fixation de la durée des contrats de concession, en mettant en avant l’importance des investissements confiés au concessionnaire et de la détermination du retour sur investissement via l’établissement d’un business plan au préalable de montage de tout contrat. Cette approche financière prend tout son […]
Infodette n°1433 du 02 avril 2025
Dans un environnement où les taux d’intérêt restent élevés, certaines collectivités locales explorent des options de remboursement anticipé de leurs emprunts. Qu’il s’agisse d’une gestion proactive, d’un réaménagement de dette, ou d’une réaction à des contraintes liées à un projet spécifique, il existe des facteurs techniques essentiels à prendre en compte avant de se lancer. […]
Les bases de THRS pour 2025 : d’éventuelles baisses notifiées par l’état 1259 suite aux dysfonctionnements de l’application GMBI
Depuis 2023, les propriétaires des locaux à usage d’habitation soumis à la taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) doivent déclarer avant le 1er juillet (en cas de changement intervenu durant l’année) des informations relatives à ces locaux, telles que la jouissance du local, la nature de l’occupation et l’identité des occupants. Ces déclarations sont […]
BCE : Bilan et perspectives de l’assouplissement monétaire
Depuis juin 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a amorcé un processus d’assouplissement de sa politique monétaire, marqué par plusieurs réductions successives de ses taux directeurs. Cette démarche vise à soutenir l’économie de la zone euro en stimulant l’investissement et la consommation, tout en maintenant l’inflation à un niveau cible proche de 2 %. Chronologie […]